Contrebande de tabac : un Plessisvillois condamné

Contrebande de tabac : un Plessisvillois condamné
Du tabac de contrebande (Photo : Revenu Québec)

Un Plessisvillois, Roland Aubin, a été condamné à une amende de 50  591 $ à payer dans un délai de trois mois relativement à une infraction en lien avec la contrebande de tabac, a fait savoir Revenu Québec.

La condamnation du 20 août dernier fait suite à une opération de la Division des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec le 26 juillet 2017 à Sainte-Julie.

Les policiers, à ce moment, ont effectué une perquisition dans un véhicule et ils y ont saisi 51 800 cigarettes.

(Photo Revenu Québec)

La Cour a ordonné la destruction du tabac et la saisie du véhicule du contrevenant qui, de plus, a vu son permis de conduire suspendu pour une période de six mois.

Dans son communiqué, Revenu Québec fait savoir qu’au total, 11 personnes, ont récemment été trouvées coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac et condamnées à des amendes de plus de 2 139 000 $. Deux des individus ont même reçu des peines d’emprisonnement.

Revenu Québec informe les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac.

De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

 

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