Vers plus de flexibilité pour la conciliation famille-travail
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité, Jean Boulet, a annoncé le projet de loi visant à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale pour favoriser la conciliation travail-famille. Le projet de loi prévoit notamment l’augmentation de 52 à 78 semaines de la période à l’intérieur de laquelle les prestations parentales, de paternité ou d’adoption peuvent être prises.
«Le projet de loi permettra un plus grand partage dans les prestations parentales. On veut que les papas s’investissent plus dans la sphère familiale. On veut inciter les deux parents à partager ce congé. Dans le contexte de rareté de la main-d’œuvre, c’est important de mettre à jour ce régime. C’est la santé financière du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) qui nous permet de le bonifier aujourd’hui», indique le ministre Boulet.
Parmi les principales mesures proposées, soulignons l’ajout de quatre semaines de prestations partageables qui seraient attribuées lorsque les deux parents utilisent un minimum de 10 semaines de prestations parentales ou d’adoption chacun et l’ajout de cinq semaines de prestations exclusives qui seraient octroyées à chaque parent lors d’une naissance ou d’une adoption multiple.
Aussi, dans le cas du décès d’un bébé, l’arrêt des prestations sera reporté deux semaines après le jour du décès, tandis qu’en ce moment, les prestations cessent le jour même.
En améliorant la flexibilité du RQAP, les parents pourraient également convenir avec leur employeur de retourner au travail plus tôt afin de répondre à des besoins périodiques de l’entreprise, tout en conservant leurs prestations pour les utiliser à un moment plus opportun. Par ailleurs, avec l’augmentation des exemptions de revenus de travail, les parents pourraient maintenir une plus grande présence en emploi ou envisager un retour progressif sans que cela n’affecte le montant de leurs prestations.
Il est aussi question de cinq semaines supplémentaires de prestations exclusives dans le cas d’une adoption hors Québec pour les parents devant séjourner à l’extérieur de la province.
«Cet ensemble de mesures pourra se réaliser au coût de 91 millions $. Cela deviendra un régime extrêmement généreux si on se compare à de nombreux autres pays», soutient M. Boulet.
Les principales mesures envisagées seraient applicables pour une naissance ou l’arrivée d’un enfant survenue à compter du 1er janvier 2021, alors que certaines le seraient dès la date de sanction de la loi.
Depuis l’entrée en vigueur du RQAP en 2006, huit familles sur dix utilisent toutes les semaines de prestations mises à leur disposition. Par ailleurs, la proportion des pères ayant bénéficié du RQAP a gagné 14 points de pourcentage, s’élevant à 70% en 2017. Annuellement, le RQAP verse environ 2 milliards $ en prestations à près de 130 000 nouveaux parents.