Le Plan de financement de l’UPA, sujet de débat

Par Andrée-Anne Fréchette
Le Plan de financement de l’UPA, sujet de débat
Sylvain Rheault, directeur général, Alain Désilets, vice-président, Daniel Habel, président et Paul Doyon, vice-président provincial (Photo : www.lanouvelle.net)

L’assemblée générale annuelle de la Fédération de l’UPA du Centre-du-Québec, qui se déroulait mercredi, a permis aux délégués de s’enquérir des états financiers de la Fédération et de revisiter les réalisations de l’année. Il s’agissait aussi du moment de revoir le Plan de financement, touchant à son terme. Or, la nouvelle proposition n’a pas fait l’unanimité.  

(Photo www.lanouvelle.net)

En point de presse sur l’heure du diner, les administrateurs de l’UPA du Centre-du-Québec ont d’abord admis que le Plan de financement a été l’objet de questionnements et de remarques de la part des délégués présents. Les doléances s’inscriront à la proposition à transmettre lors du congrès général de décembre. «C’est le dossier qui a mobilisé le plus d’attention au cours des dernières semaines. Ce n’est pas le processus et les sommes injectées dans l’organisation qui sont remis en cause. C’est plutôt la façon dont chaque entreprise agricole cotise», a commencé le président régional, Daniel Habel.

Le financement se décline en deux éléments. Il y a la cotisation annuelle fixe et la contribution, modulée en fonction de la taille de l’entreprise. «Malheureusement, le mode de financement que l’on a ne tient pas compte avec assez de précision de la réalité que l’on connaît aujourd’hui, avec des fermes de petite taille, dont le chiffre d’affaires peut débuter à 5000 $ annuellement, et d’autres dont les dimensions sont à l’opposé», a-t-il explicité.

La formule de financement devient difficilement applicable et doit être remise en question, selon les commentaires recueillis à la faveur de l’assemblée. Ainsi, l’augmentation ne constitue pas le nœud du problème. L’équation elle-même semble obsolète. Qui plus est, alors qu’on tente depuis des années de rabaisser à 50% la part de la cotisation fixe au financement total, elle en représenterait 62% dans le nouveau scénario proposé.

Toujours au sujet de cette participation établie pour 2020 à 386 $ par producteur, M. Habel explique que dans la société contemporaine, les couples non mariés se retrouvent bien souvent à agir tous deux comme propriétaires. Ils s’assujettissent donc à une double cotisation. Là encore, le modèle apparait injuste.

Formes multiples

Les fermes d’aujourd’hui prennent différentes formes. Familiale, industrielle, projet de retraite ou en démarrage, l’agriculture emprunte des voies distinctes. Paul Doyon, vice-président provincial, a cité quelques actions réalisées par l’organisation dans le passé afin de donner une place aux fermes plus petites. Le tout ayant mené à la création d’une table provinciale sur l’agriculture de proximité en septembre. Différentes problématiques y seront abordées, comme l’obtention de financement pour l’expansion, par exemple.

Taxes foncières

Quelques bons coups ont été soulignés lors de l’assemblée, dont le travail concerté des producteurs de Warwick, qui ont vu leur évaluation foncière décupler et, du coup, leur avis d’imposition monter en flèche. «Ils ont vu augmenter leur compte de taxes. On parle de 350 000 $ juste pour eux en taxes. Comme entreprise, on n’a le droit de demander un taux distinct pour les fermes. Naturellement, les municipalités ne le font pas, puisqu’elles veulent des sous. À Warwick, ils se sont sentis lésés et ont travaillé ensemble. Ils ont commencé leurs pressions à l’hiver et continuent à suivre de près le dossier», a expliqué Alain Désilets, vice-président.

Or, pour M. Habel, le taux de taxation distinct constitue une mesure temporaire. L’État doit revisiter les manières de faire, car les municipalités tirent leurs revenus des taxes calculées sur la valeur des immeubles et des terrains. «Tous les ans, le taux de taxes distinct doit être réadopté par les municipalités. Ça oblige le syndicat local à suivre ce dossier année après année», relativise-t-il. En fait, l’on souhaite que la taxation soit revue de façon générale.

Le modèle actuel ne fonctionne tout simplement plus, considérant que la terre représente l’outil de travail des agriculteurs. «Dans un garage, on va taxer le bâtiment, et non les outils à l’intérieur qui permettent au garagiste de faire son métier», a comparé M. Doyon.

Déjà dans les années 1960, lors de l’adoption du rôle de taxation, le programme de crédit de taxes foncières agricoles a été mis sur pied, car le gouvernement reconnaissait qu’en appliquant son programme, il créait des iniquités, a soutenu Daniel Habel. «Il faudra inévitablement revoir le rôle de taxation et ça va prendre une intervention de l’État pour ramener le monde municipal là.»

La terre s’avère une denrée rare, ce qui en augmente constamment la valeur. M. Doyon suggère que l’on se dirige vers une valeur agronomique, c’est-à-dire liée à son rendement.

Bien entendu, la pénurie de main-d’œuvre touche également le milieu agricole. D’aucuns souhaitent alléger le processus, jugé répétitif et intense, pour aller chercher des travailleurs étrangers. On espère aussi plus de fluidité, afin qu’un travailleur étranger, qui doit actuellement travailler exclusivement pour son employeur d’attache, puisse gagner son pain ailleurs lors de manque de travail.

Enfin, les rencontres entre l’UPA Centre-du-Québec et les 79 municipalités qu’elle dessert, amorcées en 2017, ont permis de brosser un portrait de l’industrie à 62 conseils municipaux jusqu’à présent. «Ce n’est pas juste des poignées de main. On passe au minimum deux heures avec le conseil pour parler d’agriculture et de syndicalisme. C’est une tournée majeure. C’est unique au Québec», a constaté Sylvain Rheault, directeur général. Selon lui, l’exercice a favorisé la transition d’une culture de confrontation à une concertation entre les acteurs concernés. Ainsi, l’ordre de gouvernement de proximité devient plus sensible aux enjeux liés au secteur agricole.

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