La Ferme Jean Lemieux mise à l’amende

Le 21 mai dernier, l’entreprise Ferme Jean Lemieux inc. de Victoriaville a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 16 janvier 2015, à Victoriaville, l’entreprise a procédé au stockage en amas de fumier solide à proximité d’un bâtiment d’élevage d’où proviennent ces fumiers, alors que l’ensemble des bâtiments du lieu d’élevage a une production annuelle de phosphore résultant de sa gestion sur fumier solide de plus de 1600 kg. Cette activité contrevient à l’article 9.3 du Règlement sur les exploitations agricoles.

L’entreprise Ferme Jean Lemieux inc. a été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 2613 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm

par Internet au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm
ou à Urgence-Environnement au 1 866 694‑5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :

www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp