Un conseiller municipal devant la justice

Le conseiller municipal Lawrence Hall de Chesterville se retrouve devant la justice, non pas pour une accusation criminelle, mais en vertu de l’article 810 du Code criminel relatif à un engagement de garder la paix, de ne pas troubler l’ordre public.

En fait, le ministère public, représenté par Me Jean-Philippe Garneau, souhaite que Lawrence Hall souscrive à un tel engagement.

«La poursuite allègue qu’il aurait eu un comportement ou des propos de nature à faire craindre pour la sécurité de Christine Bibeau (la directrice générale de Chesterville)», a indiqué Me Garneau au www.lanouvelle.net.

Or, il y a contestation de la part du conseiller municipal, de sorte qu’une audience sera tenue à ce sujet le mercredi 11 décembre. Une demi-journée a été prévue par les parties. Me Guy Boisvert assure la défense de Laurence Hall.

«Il s’agit d’une procédure purement préventive et non criminelle. On cherche à obtenir des conditions vis-à-vis un comportement qui n’a pas sa raison d’être, des conditions comme des interdictions de contact ou de communication. On veut que la poussière retombe et éviter qu’une situation dégénère», a expliqué le procureur aux poursuites criminelles et pénales.

Contrairement à un procès criminel où la poursuite doit prouver les infractions hors de tout doute raisonnable, dans le cas d’une audience selon l’article 810 du Code criminel, tout repose sur une prépondérance de probabilités.