Le Barreau d’Arthabaska promet d’être présent et engagé

Par Caroline Lepage
Le Barreau d’Arthabaska promet d’être présent et engagé
Le Barreau d’Arthabaska, qui a 135 ans cette année, a accueilli plusieurs invités de marque lors de sa rentrée judiciaire. (Photo : gracieuseté)

Le Barreau d’Arthabaska a promis, lors de la récente rentrée des tribunaux, qu’il sera présent et engagé dans les dossiers d’actualité, comme l’accessibilité à la justice, la réforme du droit à la famille et la Commission spéciale du droit à la jeunesse.

En attendant les 500 millions $ annoncés par le gouvernement du Québec l’an passé, le Barreau d’Arthabaska prévoit offrir des formations axées sur les moyens technologiques pour moderniser le système et favoriser l’accès à la justice. Le juge Clément Samson, de la Cour supérieure, a d’ailleurs donné une formation sur un procès sans papier, la semaine dernière, aux avocats présents à la rentrée judiciaire qui s’est déroulée au palais de justice de Drummondville.

Les quelque 250 avocats du Barreau d’Arthabaska veulent jouer un rôle d’éducation auprès de la population et produiront des chroniques pour vulgariser des enjeux et des concepts de droit qui seront notamment diffusées sur les médias sociaux et un nouveau site Internet, cette année.

Préoccupé par la réforme du doit de la famille, le Barreau d’Arthabaska a mis sur pied un comité consultatif qui a déjà fait parvenir le fruit de ses réflexions à la ministre de la Justice, Sonia LeBel. Par exemple, il propose de définir clairement la notion de conjoint de fait au Code civil du Québec et d’appliquer cette même définition à toutes les lois et règlements du Québec pour en assurer la cohérence.

Famille et jeunesse

Le Barreau d’Arthabaska s’oppose fermement à la proposition du comité ministériel de créer un nouveau régime spécifique pour les conjoints de fait, différent de celui des conjoints mariés. «Cela risque de créer des inégalités constitutionnellement insoutenables. Au surplus, une telle nouveauté engendrera une judiciarisation incroyable des débats amenant ainsi un coût énorme pour les justiciables, un encombrement des tribunaux ainsi que des délais d’attente indus. Cela ne cadre pas avec l’esprit et la philosophie du nouveau Code de procédure civile du Québec», plaide le bâtonnier d’Arthabaska, Me André Komlosy.

Celui-ci a aussi rappelé que l’actualité, en 2019, a dramatiquement prouvé comment les plus vulnérables de la société, les enfants, sont négligés. Dans la région, les juges de la Cour du Québec, Marie-Josée Ménard et Bruno Langelier, avaient pourtant envoyé des signaux d’alarme, en 2017 et 2018, en questionnant sérieusement le respect des objectifs de la loi et le traitement des situations d’enfants.

«La magistrature fait ce qu’elle peut dans les limites de ses pouvoirs. Le Barreau d’Arthabaska ne peut demeurer insensible et inactif face à cette situation totalement inacceptable», affirme Me Komlosy. Concrètement, le Barreau mettra en place un comité consultatif sur le droit de la jeunesse et souhaite que la Commission spéciale sur la protection de la jeunesse convainque le gouvernement du Québec d’investir pour accroître les ressources humaines et financières dédiées à la protection de la jeunesse.

À Drummondville, les infrastructures ne répondent plus à la croissance importante des dossiers et les activités du Tribunal de la jeunesse doivent être relocalisées. En collaboration avec la directrice du palais de justice, Guylaine Salvas, et du juge coordonnateur de la Cour du Québec, Gilles Lafrenière, le Barreau d’Arthabaska a décidé d’intervenir auprès du gouvernement et des élus de la région pour bien positionner ce dossier et s’assurer que les ressources seront au rendez-vous rapidement.

Invités de marque

Pour la première de son histoire, la Cour Suprême du Canada était représentée à la rentrée judiciaire du Barreau d’Arthabaska en la personne de l’honorable Suzanne Côté. Nicole Duval Hesler, juge en chef à la Cour d’appel du Québec, Jacques-R. Fournier, juge en chef à la Cour Supérieure du Québec, et Chantale Pelletier, juge en chef adjointe de la Cour du Québec à la chambre criminelle et pénale, se sont également adressés aux nombreux invités.

Le Bâtonnier du Barreau du Québec, Paul-Matthieu Grondin, ainsi que la présidente de l’Association du Barreau Canadien section Québec, Me Pascale Pageau, ont également pris la parole, où ils ont notamment fait état de la lutte qu’ils mènent pour la révision du fonctionnement de l’aide juridique.

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Il serait peut-etre temps d’identifier le palais de justice du district d’Arthabaska comme dans le passé .

Marfa
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Marfa

Alors on peut voir quand on parle du palais de justice de victo ,c’est plus tôt le palais de justice du district judiciaire d’Arthabaska qui est situé à victo