La Ville de Plessisville modifie plusieurs de ses règlements

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Par Carol Isabel
La Ville de Plessisville modifie plusieurs de ses règlements
Le conseil municipal de la Ville de Plessisville (Photo : www.lanouvelle.net)

La Ville de Plessisville a profité de sa séance publique du mois de mai afin de procéder à la modification de plusieurs de ses règlements.

Elle a notamment adopté les règlements 1740, 1741 et 1742  qui viennent modifier les règlements 1707, 1170 et 1631 afin de permettre la garde de poules pondeuses sur les terrains résidentiels et d’encadrer cette nouvelle pratique pour les résidents qui le souhaitent.

Les élus ont adopté le règlement 1745 modifiant diverses dispositions du règlement 1736 «Relatif à la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Plessisville». Ce règlement vise à s’arrimer aux tarifs de consultation en ligne du rôle d’évaluation foncière et de prévoir un tarif pour certains usages au niveau de la caserne incendie.

D’autre part, l’adoption des règlements 1738, 1739 et 1740 permet aussi à la Ville de modifier diverses dispositions de la règlementation sur le zonage, de même que sur le lotissement (qui prévoit une dimension minimale des lots intérieurs pour l’usage du commerce de la zone c2) et au niveau de la construction (qui permet l’ajout de dispositions sur les fenêtres de chambres à coucher et de normes de construction durable).

Finalement, le conseil municipal a adopté le règlement 1744 venant modifier le règlement 1740 afin d’ajuster la rémunération des élus en fonction des nouvelles dispositions fédérales de la Loi sur l’impôt, en vigueur depuis le 1er janvier 2019, qui rendent maintenant imposable l’allocation de dépenses des élus.

Le maire Mario Fortin a souligné lors de la séance que les élus ne se mettaient pas un sou de plus dans leurs poches avec cet ajustement qui vient seulement compenser la perte de revenus qu’ils ont subie.

À cet ajustement et en tenant compte de l’augmentation de 2% versée annuellement comme le prévoit le règlement sur la rémunération des maires et des conseillers, la différence de rémunération entre 2018 et 2019 est de 2782.46 $ en salaire et de 1391.23 $ en allocation de dépenses pour le maire et de 927.49 $ en salaire et de 463.75 $ en allocation de dépenses pour les conseillers.

Notons que le salaire actuel du maire de la Ville de Plessisville est de 29 405.60 $ et son allocation de dépenses atteint 14 702.80 $ alors que le salaire actuel des conseillers est de 9 801.87 $ et que leur allocation de dépenses se chiffre à 4 900.94 $.

Infrastructures sportives

La Ville a adopté une résolution afin de ne pas exiger une tarification pour les frais de non-résidents aux citoyens de la Paroisse de Plessisville utilisant les infrastructures sportives jusqu’à la décision finale et sans appel de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation ou de la Commission municipale du Québec, relativement au décret des infrastructures sportives comme équipements supralocaux.

Les membres du conseil ont aussi résolu d’informer la Paroisse de l’ouverture de la Ville pour trouver un accord dans le cadre du différend concernant l’application de l’entente infrastructures volet sportifs en loisir au bénéfice des citoyens du grand Plessisville.

En bref…

Le conseil municipal a retenu la soumission de l’entreprise Simo Management inc. pour la caractérisation des eaux usées 2019-2021 pour une somme de 116 160 $, excluant les taxes applicables.

La Ville a consenti des contrats pour une valeur totale de près de 27 000 $ à quatre entreprises différentes pour l’achat d’accessoires d’aqueduc et d’égout en 2019.

La Ville a procédé à l’embauche estivale de quelques étudiants aux travaux publics. Il s’agit de Félix Grégoire à l’horticulture (pour la période du 5 juin au 23 août), de Charli Gosselin aux travaux publics (pour la période du 27 mai au 16 août) et de Julien Provencher pour effectuer les tests aux jeux d’eau le soir et les fins de semaine (pour la période du 17 juin jusqu’à la fermeture des jeux).

Les élus ont résolu d’accepter, par vote majoritaire, la subvention de 64 947.50 $ accordée à la Ville de Plessisville par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation dans le cadre du Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) pour un projet de réfection et de réaménagement au centre communautaire de l’avenue Fournier. La part de la Ville dans ce projet nécessite un investissement d’environ 65 000 $.

La Ville soumettra une demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) volet 1.2. relativement aux travaux de mise aux normes du poste de pompage Garneau.

Le conseil a de plus affecté un montant de 26 712.07 $ du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec 2014-2018 à la réfection du pont Simoneau.

Finalement, le conseil municipal a profité de l’occasion pour féliciter les membres de l’organisation du Festival de l’Érable qui a connu un autre franc succès lors de sa 61e édition tenue au début du mois de mai.

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