Maddington Falls : deux conseillères blanchies
Les conseillères de Maddington Falls, Denise Houle et Ève-Lyne Marcotte, qui ont fait l’objet d’une enquête en éthique et déontologie, ont été blanchies par la Commission municipale du Québec.
En fait, dans le cas de Denise Houle, on a mis fin à l’enquête, tandis que pour la conseillère Marcotte, la Commission a conclu qu’elle ne s’était pas placée en conflit d’intérêts.
D’abord, la décision concernant la conseillère Houle remonte au 30 novembre 2018.
Des allégations à l’effet qu’elle n’aurait pas respecté ses obligations lorsqu’elle a voté contre une résolution permettant la construction d’un développement résidentiel parce que son fils désirait acquérir une partie du lot pour y exploiter une érablière.
En cours de route, le procureur indépendant de la Commission, Me Nicolas Dallaire a déposé une demande pour mettre fin à l’enquête estimant être dans l’impossibilité de présenter une preuve pour établir les manquements reprochés.
La preuve, selon le procureur, démontre que la conseillère a obtenu l’information au sujet de l’impossibilité de construction une érablière sur le lot prévu avant même que le conseil municipal ne se pencher sur la question en juillet 2018.
Le résultat du vote sur la résolution, a fait valoir Me Dallaire, n’avait donc aucun impact sur la situation du fils de la conseillère et qu’il n’avait aucun intérêt ou avantage découlant de la résolution.
La Commission municipale du Québec s’est dite satisfaite des représentations et explications du procureur indépendant déclarant que son enquête ne lui avait pas permis de recueillir une preuve soutenant que le fils avait un intérêt ou un avantage possible. Le juge administratif Thierry Usclat a donc mis fin à l’enquête.
Dossier Ève-Lyne Marcotte
La conseillère Ève-Lyne Marcotte, de son côté, aurait contrevenu, selon le plaignant Fabien Pelletier, au Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Maddington Falls, en participant aux délibérations ainsi qu’au vote sur une résolution concernant une modification au Règlement d’urbanisme pour une autorisation de construire.
Le plaignant soutenait que la conseillère s’opposait au projet parce que, selon lui, elle utilisait ce terrain situé derrière sa résidence pour pratiquer la motoneige et la raquette.
Au cours de son enquête, la Commission a entendu cinq témoins, dont la conseillère Marcotte.
Deux versions s’opposaient dans ce litige. Le plaignant reprochait à l’élue d’avoir un intérêt personnel.
La conseillère, pour sa part, a justifié son opposition du fait que la Municipalité n’avait pas de sommes importantes à dépenser pour faciliter le développement considérant qu’il y avait d’autres terrains à développer ailleurs sur le territoire. Le maire Ghislain Brûlé et la directrice générale Stéphanie Hinse ont d’ailleurs témoigné dans le même sens.
De plus, dans son témoignage, Ève-Lyne Marcotte a fait valoir que sa position était connue des citoyens et qu’elle est demeurée inchangée depuis la campagne électorale de 2017. Une position motivée par le coût d’implantation d’une rue qui serait exorbitant considérant la faible population, 447 habitants.
Dans sa décision, le juge administratif Thierry Usclat conclut que la preuve prépondérante révèle qu’elle n’avait pas un intérêt personnel suffisant, qu’elle a voté en raison du coût trop onéreux des infrastructures compte tenu de la capacité de payer de la Municipalité. «Elle a exprimé à quelques reprises et bien avant 2018 son opposition au développement de ce secteur de la Municipalité», peut-on lire dans la décision.
«De plus, ajoute le juge, la séquence des événements (…) confirme que la véritable intention de madame Marcotte en s’opposant au développement de ce projet était le coût des infrastructures que devait assumer la Municipalité.»
Ainsi, la Commission municipale du Québec, dans sa décision du 18 avril 2019, a statué que la preuve n’a pas démontré que la conseillère se trouvait en situation de conflit d’intérêts lors de sa participation aux délibérations et au vote du 9 juillet 2018.