Le recours collectif contre Éoliennes de l’Érable à sa dernière étape
Le recours collectif opposant des riverains du projet éolien de L’Érable contre le promoteur Éoliennes de l’Érable, amorcé le 4 février dernier en Cour supérieure, en est à sa dernière étape au palais de justice de Victoriaville.
Depuis quatre semaines, de nombreux résidents sont venus exposer leurs inconvénients causés par les travaux reliés au projet éolien de L’Érable et par le fonctionnement des éoliennes et d’autres sont venus témoigner qu’ils étaient favorables au projet.
«Pour notre part, nous considérons que la preuve s’est bien déroulée et que les témoignages ont été crédibles. Qu’il s’agisse par exemple du chantier et du camionnage ou du bruit des éoliennes, des paysages défigurés, des lumières clignotantes sur les éoliennes ou des projections d’ombres des pales dans les résidences, tout a très bien été expliqué parfois avec émotion, on l’a senti, et avec spontanéité», a indiqué Me David Bourgoin de la firme BGA Avocats qui porte la cause au nom des requérants Yvon Bourque et Jean Rivard.
«S’agit-il d’inconvénients qui sont anormaux, voilà la question, même si elle peut paraître subjective, que la juge devra trancher», estime Me Bourgoin. La Cour en termine cette semaine avec le témoignage d’experts et ramènera aussi certains témoins à la barre pour répondre à certains points avancés durant les procédures. Deux à trois jours de plaidoiries de part et d’autre seront ensuite nécessaires durant la semaine du 11 mars pour clore le procès en recours collectif. La juge de la Cour supérieure, Marie-France Vincent, prendra ensuite la cause en délibéré et aura six mois pour rendre son jugement.
Rappelons que c’est en octobre 2014 que les requérants Yvon Bourque et Jean Rivard avaient obtenu l’autorisation de la Cour supérieure d’intenter une action en dommages-intérêts contre l’entreprise Éoliennes de l’Érable pour des troubles de voisinage causés par les travaux reliés au projet éolien de L’Érable, situé dans les municipalités de Saint-Ferdinand, de Sainte-Sophie-d’Halifax et de Saint-Pierre-Baptiste, de même qu’en raison de la présence permanente des 50 éoliennes (Enercon) érigées sur le territoire, et ce, au nom de toutes les personnes ayant été propriétaires ou ayant résidé dans un rayon de 1,8 kilomètre du projet depuis le 1er novembre 2009.
Cela représente quelque 200 propriétés touchées. L’indemnisation, si les requérants gagnent sur toute la ligne, pourrait sous toutes réserves aller dans les 10 à 15 millions $. C’est la première fois au Québec qu’une firme éolienne fait face à la justice dans une action en recours collectif. Deux autres projets éoliens sont également visés par un recours collectif au Québec, soit le projet éolien Des Moulins et le projet éolien de la Seigneurie de Beaupré.