MRC d’Arthabaska : mieux comprendre le fonctionnement du rôle d’évaluation foncière
Le mois de février coïncide normalement avec l’envoi des comptes de taxes par les municipalités. Il se peut que des citoyennes et citoyens qui ont obtenu de nouveaux rôles d’évaluation foncière constatent un impact sur ledit compte de taxes. La MRC d’Arthabaska désire ainsi préciser le fonctionnement de l’évaluation d’une valeur foncière et son utilité.
«Le rôle d’évaluation foncière est un résumé de l’inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il indique la valeur de chaque propriété, laquelle valeur est déterminée sur la base de sa valeur réelle. Le rôle d’évaluation de chaque municipalité doit être réévalué tous les trois ans afin d’éliminer autant que possible les écarts entre les observations faites dans le marché et les valeurs inscrites au rôle», précise Sandra Lemay, directrice du Service de l’évaluation à la MRC d’Arthabaska.
Les propriétaires résidant au sein des municipalités de Saints-Martyrs-Canadiens, Ham-Nord, Notre-Dame-de-Ham, Chesterville, Sainte-Hélène-de-Chester et Saint-Norbert-d’Arthabaska ont d’ailleurs reçu une nouvelle valeur foncière pour la nouvelle année. Des analyses précises effectuées en fonction du marché en date du 1er juillet 2017 ont permis de déterminer ces nouveaux rôles d’évaluation foncière.
À noter que les valeurs sont mises à jour par le Service de l’évaluation en fonction d’études de marché variées, à partir de transactions immobilières survenues au cours des dernières années, ainsi que plusieurs facteurs diversifiés, comme la localisation, l’état physique des bâtiments, le zonage, le voisinage, la proximité des services, etc.
Quelle est l’utilité du rôle d’évaluation?
Le rôle d’évaluation de chaque municipalité sert à partager les dépenses municipales entre les propriétaires en proportion de la valeur inscrite au rôle. Le rôle indique la valeur de chaque unité d’évaluation, sur la base de sa valeur réelle, c’est-à-dire sa valeur d’échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence. C’est l’adoption de chaque budget municipal qui détermine publiquement les mesures fiscales et les taux de taxation appliqués aux évaluations.
L’équipe de l’évaluation foncière de la MRC d’Arthabaska confectionne et tient à jour les rôles municipaux d’évaluation foncière de toutes les municipalités de la région, à l’exception des villes de Victoriaville et Warwick.
Toute personne qui désire en apprendre davantage sur la valeur foncière n’a qu’à consulter le site Web de Victoriaville et sa région au regionvic.to/evaluation ou encore récupérer le dépliant intitulé Le rôle d’évaluation foncière et l’évaluation de votre propriété disponible dans les bâtiments municipaux des vingt municipalités desservies par le service.