La Ville et la Paroisse approuvent la convention d’arbitrage

La Ville et la Paroisse approuvent la convention d’arbitrage
La Ville et la Paroisse ont approuvé la convention d'arbitrage devant se dérouler à la Commission municipale du Québec. (Photo : Commission municipale du Québec)

La Ville et la Paroisse de Plessisville ont approuvé la convention d’arbitrage devant se dérouler à la Commission municipale du Québec en vue de la conclusion de deux nouvelles ententes relatives à la fourniture d’eau potable et sur l’assainissement des eaux usées.

Une résolution en ce sens a été adoptée en séance ordinaire d’ajournement le lundi 11 février par les élus de la Ville de Plessisville et en séance extraordinaire par les élus de la Paroisse de Plessisville le jeudi 14 février.

Les deux entités municipales souhaitent soumettre leur différend relatif à la conclusion des nouvelles ententes à la Commission municipale du Québec dans le cadre d’une instance d’arbitrage conventionnel.

 

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