Que fait un avocat en responsabilité civile?

Par Kim Simard
Que fait un avocat en responsabilité civile?

La responsabilité civile désigne le fait de réparer des dommages corporels, psychologiques, financiers ou matériels qui ont été causés par un geste fautif ou une négligence. Les causes de responsabilité civile devant les tribunaux peuvent impliquer des situations des plus diverses, selon le type de préjudice pour lequel on cherche une indemnisation. Dans tous les cas, il importe de consulter rapidement un avocat en responsabilité civile afin d’obtenir le soutien adéquat dans ces démarches, car les délais de prescription sont souvent courts dans ce domaine.

En quoi consiste son travail exactement?

Mentionnons d’abord qu’une cause de responsabilité civile doit comporter trois critères de base pour être justifiée. Il y a la faute, provenant d’une négligence, d’une omission, d’une intention malhonnête ou d’un accident, ainsi que le préjudice occasionné, correspondant aux dommages énoncés précédemment. Il faut ensuite établir un lien de causalité entre les deux faits. Un avocat pourra confirmer s’il y a matière à poursuite, mais dans bien des cas, il faudra aussi l’intervention d’expert pour étayer les faits.

L’avocat spécialisé en responsabilité civile représente une personne ou une entreprise ayant subi des préjudices de nature variée. L’objectif de la démarche est d’obtenir une indemnisation estimée juste, afin de compenser des blessures physiques ou psychologiques, une perte de revenus, des dommages matériels, etc.

Grâce à son travail acharné, l’avocat tentera d’abord d’obtenir une entente à l’amiable simple et rapide. Malheureusement, les ententes à l’amiable ne sont pas toujours possibles et il faut alors poursuivre la démarche devant les tribunaux, où l’avocat en responsabilité civile continue son travail. Il doit alors mandater des experts qui viendront appuyer les faits pour établir le lien de causalité, ce qui peut engendrer des frais élevés pour le client.

Les situations de responsabilité civile

Il peut être nécessaire d’avoir recours à un avocat en responsabilité civile pour faire reconnaître ses droits dans plusieurs situations. Les plus fréquentes sont celles ayant entraîné un préjudice corporel. Il peut donc être question d’un accident, comme une chute, la ruine d’un immeuble mal entretenu, une faute médicale, une morsure de chien, un accident aquatique ou même la remise en cause de l’acception des risques associés à certaines activités, lorsque le préjudice n’était pas un risque prévisible raisonnable.

Les causes concernant les conflits entre voisins et l’interprétation de contrat sont également très courantes pour les avocats en responsabilité civile. Les préjudices peuvent alors inclure la diffamation, la responsabilité contractuelle d’une personne qui refuse de remplir sa part d’un contrat ou des pertes financières en raison de mauvais conseils.

Enfin, il se peut qu’une personne victime d’un acte criminel, pour lequel le fautif a été reconnu coupable, désire obtenir une compensation au civil pour des dommages matériaux ou des séquelles physiques ou psychologiques. En effet, le droit pénal ne dédommage pas les victimes; il punit les criminels. Il se peut donc qu’une victime désire obtenir une autre forme de justice, grâce au droit civil.

En somme, un avocat en responsabilité civile peut représenter les victimes dans toutes sortes de situations afin d’obtenir une forme de dédommagement estimée juste pour les préjudices subis.

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