Rétrospective : coup d’œil sur le monde judiciaire de décembre
Certains accusés ont profité de leur passage devant les tribunaux, en décembre, pour mettre un terme aux procédures judiciaires.
Du lot, Éric Marcotte a été condamné à une peine d’emprisonnement de deux ans moins un jour en retranchant 92 jours de détention provisoire.
Il a reconnu sa culpabilité à des accusations de possession de cocaïne et de méthamphétamine en vue de trafic, à une accusation de recel d’argent de moins de 5000 $, à des accusations de possession d’armes et de munitions pendant interdiction et à une accusation de bris de probation pour ne pas avoir gardé la paix et observé une bonne conduite.
Ces accusations découlent d’une intervention policière survenue le 18 octobre. Les policiers de la SQ ont alors perquisitionné une résidence et deux véhicules.
L’opération leur a permis la saisie de quelque 55 g de cocaïne, d’une centaine de comprimés de méthamphétamine, d’une somme d’argent d’environ 2400 $, de même que des armes et des munitions.
Un peu moins d’un mois auparavant, le 21 septembre, Éric Marcotte était condamné à 90 jours discontinus de prison relativement à une perquisition remontant au mois de mai 2017.
Victoriavillois condamné pour agression sexuelle
Un Victoriavillois âgé de 41 ans a été condamné à une peine de 18 mois d’emprisonnement par la juge Dominique Slater de la Cour du Québec qui a ainsi entériné la suggestion proposée par la poursuite et la défense. Les 117 jours de détention provisoire ont été retranchés de la peine.
L’individu a reconnu sa culpabilité à quatre chefs d’accusations d’agression sexuelle, de possession de pornographie juvénile, de voyeurisme et de possession de méthamphétamine.
Comme l’a relaté la procureure aux poursuites criminelles et pénales, Me Cynthia Cardinal, l’homme a agressé une jeune fille au début de janvier 2016. La victime n’a aucun souvenir des événements qui a filmé des filles dans la douche et quand elles dormaient aussi.
Après l’exposé des faits, la représentante du ministère public a fait entendre cinq personnes. Des témoignages poignants, dont celui de la victime d’agression sexuelle qui a notamment fait état d’espoir anéanti, de rêves brisés.
Trois autres jeunes filles ont aussi témoigné des conséquences importantes sur leur vie, certaines se demandant si elles n’avaient pas aussi été victimes de l’homme.
Elles ont notamment fait part de grande anxiété, de peine, de tristesse, de colère, de méfiance à l’égard des hommes et des garçons, des difficultés scolaires et même d’idées suicidaires.
Perquisition à Saint-Christophe-d’Arthabaska : l’accusé plaide coupable
Arrêté en lien avec une opération antidrogue, un Christophien de 44 ans, Sylvain Daigle, a admis ses torts La confection du rapport présentenciel a été demandée d’ici les observations sur la peine fixées au 20 mars.
Sylvain Daigle a été arrêté le 13 février 2018 au moment où les policiers de la Sûreté du Québec ont investi une propriété du chemin Laurier Est à Saint-Christophe-d’Arthabaska.
La police a démantelé une production de cannabis et saisi plus de 80 plants de marijuana, quelque 2 kg de cannabis en vrac, de l’huile de cannabis, du haschisch et du matériel servant à la production des plants.
Les policiers avaient également mis la main sur des armes à feu et sur une somme de plus de 600 $.
Henriette Bissonnette connaîtra sa peine en février
Une résidente de Chesterville, Henriette Bissonnette, arrêtée lors d’une opération policière en décembre 2017, connaîtra le 20 février le sort que lui réserve le juge Bruno Langelier de la Cour du Québec.
Lors des représentations sur la peine, le ministère public a réclamé une peine ferme se situant entre 18 mois et deux ans moins un jour d’emprisonnement. La défense, pour sa part, a plaidé pour une peine de 90 jours de prison à purger de façon discontinue.
En septembre dernier, la quinquagénaire a reconnu sa culpabilité en lien avec le trafic de cannabis et de cocaïne.
Le 12 décembre 2017, la SQ a effectué des perquisitions au bar Le Bock, de même que dans une résidence. Les policiers, une douzaine, avaient saisi du haschisch, une douzaine de grammes de cocaïne, quelque 620 g de cannabis et une somme en argent de 1900 $.
Laboratoire clandestin : l’enquête préliminaire est fixée
Éric Lemire et André Remy, les deux accusés en lien avec le démantèlement d’un imposant laboratoire clandestin à Saint-Valère, subiront leur enquête préliminaire le 25 mars 2019 au palais de justice de Victoriaville.
Éric Lemire, 41 ans, de Bécancour et André Remy, 68 ans, de Victoriaville, font face à des accusations en lien avec la production de drogue chimique, notamment la méthamphétamine.
Les deux accusés ont été arrêtés le 2 novembre 2017 au moment où les policiers ont découvert l’important laboratoire aménagé dans un bâtiment agricole de 10 000 pieds carrés dans le 10e rang de Saint-Valère.
De par sa superficie et la grande quantité de produits retrouvés, il s’agit de l’un des plus importants laboratoires du genre démantelés par la Sûreté du Québec.
D’ailleurs, le démantèlement, échelonné sur six jours, avait nécessité, en raison de la dangerosité des produits, d’importantes mesures de sécurité.
Contrebande de tabac : un Victoriavillois condamné
Un résident de Victoriaville, Daniel Hélie, figure parmi les six individus condamnés, en octobre et novembre, par la Cour du Québec à des amendes totalisant près de 880 000 $.
Daniel Hélie, pour sa part, a été condamné le 23 octobre à une amende de 93 500 $ à payer dans un délai de 12 mois.
Sa condamnation fait suite à des perquisitions de la Sûreté du Québec le 3 mai 2016 et le 3 octobre 2016 dans une résidence. Les policiers y avaient saisi un total de 116 738 cigarettes illicites.
En plus de la confiscation et de la destruction du tabac, la Cour a ordonné la confiscation de 1205 $.
Revenu Québec signale que Daniel Hélie en est à ses troisième et quatrième interceptions relativement à des dossiers de contrebande de tabac.
Un producteur de cannabis n’évitera pas la prison
La poursuite et la défense ne s’entendent pas sur la peine à imposer au Victoriavillois Claude Lachance, 57 ans, qui, le 12 juin dernier, a reconnu s’être livré à la production de cannabis sur sa propriété du rang Mathieu à Victoriaville.
Le représentant du ministère public, Me Michel Verville, a plaidé pour une peine d’incarcération de 15 mois tandis qu’en défense, Me Jean-Philippe Anctil juge plutôt approprié une peine de six mois de détention.
C’est par hasard, en fait, que la Sûreté du Québec avait découvert la production de cannabis dans le garage du rang Mathieu puisque les policiers, dans la nuit du 25 février 2016, effectuaient des recherches afin de retrouver deux individus qui avaient fui en véhicule tout terrain.
Lors de leurs vérifications, les agents ont constaté une forte odeur émanant du bâtiment. Les policiers ont protégé la scène pour ensuite effectuer une perquisition.
Les policiers ont saisi, dans le garage, 513 plants de cannabis et de l’équipement de culture. En plus de la drogue, les policiers ont retrouvé une somme de 11 240 $ dans le conduit d’une sécheuse. Et puis, un autre montant de 2280 $ a été découvert dans un conduit d’aspirateur.
Le juge Bruno Langelier fera connaître sa décision le 22 février.