La Ville de Plessisville demande l’intervention de la ministre

La Ville de Plessisville sollicite l’intervention de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation afin qu’elle demande à la Commission municipale du Québec une étude visant à déterminer le caractère supralocal des infrastructures, équipements, services et activités situés sur son territoire.

«L’amphithéâtre Léo-Paul-Boutin, la piscine municipale, le parc Bourbon et ses infrastructures et les plateaux sportifs situés derrière la polyvalente La Samare comprenant les terrains de soccer, les surfaces de dek hockey, la piste d’athlétisme et l’installation du club de ski de fond, qui appartiennent à la Ville, profitent à la fois aux citoyens de la Ville et de la Paroisse», explique le maire de la Ville, Mario Fortin.

«Nous demandons à la Commission de déclarer ces équipements comme ayant un caractère supralocal, c’est-à-dire qu’ils appartiennent à la Ville et à la Paroisse, pour résoudre notre différend et favoriser un partage équitable des utilisateurs», mentionne-t-il. «Nous désirons tout simplement que la Commission tranche dans ce dossier pour qu’on se partage la facture au prorata de nos populations au niveau des valeurs foncières.»

Notons que la Paroisse a choisi de ne pas renouveler l’entente sur les loisirs qui venait à échéance le 31 décembre 2018. «Pour nous, c’est complètement inacceptable que la Paroisse ne paye plus pour rien. Nous aurions souhaité que l’entente actuelle soit prolongée jusqu’à temps d’en avoir une nouvelle pour éviter qu’on se retrouve dans la présente situation», d’ajouter M. Fortin.

Fourniture d’eau potable et assainissement des eaux usées

Dans un autre dossier, la Ville de Plessisville a mandaté la firme d’avocats Cain Lamarre pour négocier avec les procureurs de la Paroisse de Plessisville une convention d’arbitrage relativement à de nouvelles ententes relatives à la fourniture d’eau potable et sur l’assainissement des eaux usées.

«Nous avons une interprétation différente de la Paroisse concernant l’entente signée en 1993 dans ce dossier. C’est pourquoi nous voulons l’intervention d’un tiers pour démêler tout ça et nous dire si nous avons tort ou raison pour qu’on finisse par obtenir une solution définitive», d’indiquer le maire de la Ville de Plessisville.

Frais d’études de caractérisation

La Ville de Plessisville demande aussi par voie de résolution à la Paroisse de Plessisville le paiement de factures représentant les frais d’études de caractérisation qu’elle a engagés afin de connaître les débits d’eaux usées et les charges réelles de la Paroisse de Plessisville tel que le stipule la loi sur l’environnement.

Deux factures, l’une de 11 245 $ et l’autre de 43 191 $, plus les intérêts, concernant des frais engagés en 2016 et en 2017, demeurent toujours impayées par la Paroisse malgré les demandes répétées de paiement faites par la Ville.

Cette dernière pourrait également s’adresser à la Commission municipale pour espérer régulariser la situation.

Branchements au réseau d’eaux usées de la Ville

Pour ce qui est du conflit qui oppose la Ville à la Paroisse au sujet des branchements au réseau d’eaux usées de la Ville, c’est en février 2019 que les trois juges de la Cour d’appel du Québec doivent entendre l’appel logé par la Paroisse suite au jugement du 30 juillet dernier.