Le Ministère condamné à lui payer des pneus neufs

Par Sébastien Lacroix
Le Ministère condamné à lui payer des pneus neufs
(Photo : Archives)

La Cour du Québec a tranché en faveur de Lisette St-Martin et Réal Bélisle qui réclamaient une somme d’un peu plus de 2300 $ pour le remplacement de quatre pneus pratiquement neufs qui ont été endommagés après avoir frappé un trou dans la chaussée de la route 132 à Saint-Pierre-les-Becquets.

L’affaire en question remonte au 22 octobre 2017, alors qu’ils circulaient en voiture en direction Est sur une portion de la route récemment refaite et sur laquelle il n’y avait aucun marquage ni signalisation.

Roulant à une vitesse de 50 km/h, le conducteur a constaté la présence d’une bouche d’égout sur la chaussée. Voulant l’éviter, le véhicule a dévié quelque peu de sa trajectoire lorsque les roues du côté droit ont frappé un trou d’une profondeur d’environ 5 pouces dans l’asphalte. Celui-ci entourait un puisard desservant le système d’égout sanitaire hors fonction appartenant à la Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets.

Le juge a décelé de l’insouciance et une négligence grossière de la part des préposés du Ministère.

Après l’incident, ils ont par la suite contacté la Sûreté du Québec pour dénoncer la présence d’un trou sur la chaussée, en plus de prendre des photos qui ont par la suite été déposées en preuve.

Le ministère des Transports a par la suite dépêché une équipe sur les lieux afin de boucher le trou par une couche d’asphalte supplémentaire, mais les demandeurs ont décidé de ne pas en rester là. L’incident ayant causé d’importants dommages aux pneus du véhicule, ils ont d’abord mis en demeure la Municipalité pour les compenser pour les dommages subis. Ils ont fait de même auprès du MTQ.

Les deux se sont par la suite renvoyé la balle, rejetant leur responsabilité dans l’événement. La Municipalité a fait valoir qu’elle n’est pas propriétaire ni responsable de l’entretien de la chaussée de la route 132. Tandis que le Ministère a souligné que les bris ont été occasionnés par la présence d’un puisard appartenant à la Municipalité.

Ne réussissant pas à se faire payer les réparations par l’une ou l’autre des deux instances, ils ont logé un recours devant la division des petites créances de la Cour du Québec pour obtenir un dédommagement.

Dans sa décision rendue il y a quelques semaines, le juge Alain Trudel a retenu que les dommages découlent davantage de la pose négligente d’asphalte au pourtour du puisard que de la présence du puisard sur la chaussée.

De plus, puisqu’aucune preuve ne permet de conclure que le Ministère a avisé la Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets de procéder aux travaux visant à sécuriser ses infrastructures, seule la responsabilité du Ministère peut être engagée.

D’autant plus que quatre pieds plus loin, le Ministère a effectué des travaux de pavage à une hauteur suffisante sur un puisard lui appartenant, mais pas sur celui de la Municipalité. Le juge a donc décelé de l’insouciance et une négligence grossière de la part des préposés du Ministère.

Près d’un an après l’incident, le Tribunal a donc condamné le ministère des Transports à payer aux demandeurs la somme de 2304,07$ avec un taux d’intérêt de 5% par année, en plus de 101$ à titre de frais de justice. La demande contre la Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets a quant à elle été rejetée sans frais.

Partager cet article

1
Poster un Commentaire

avatar
1 Comment threads
0 Thread replies
0 Followers
 
Most reacted comment
Hottest comment thread
0 Comment authors
Recent comment authors
  Subscribe  
plus récents plus anciens plus de votes
Me notifier des
trackback

[…] Le Ministère condamné à lui payer des pneus neufs  La Nouvelle Union […]