Le Comité de déontologie sévit contre un policier

Le Comité de déontologie sévit contre un policier
La collision du 13 août 2012 (Photo : www.lanouvelle.net - Archives)

Dans une décision rendue le 15 février, le Comité de déontologie policière impose une suspension sans traitement de neuf jours ouvrables de huit heures à l’agent Pier-Olivier Fournier de la Sûreté du Québec du poste de la MRC d’Arthabaska.

Le policier a reconnu ne pas avoir utilisé, avec prudence et discernement, une pièce d’équipement, à savoir un véhicule de police.

Vers 18 h 15, le lundi 13 août 2012, l’agent Fournier, qui répondait à un appel d’urgence, a été impliqué dans une collision à l’intersection de la rue Notre-Dame Est et du boulevard des Bois-Francs. La collision a fait deux blessés mineurs, dont le policier lui-même.

Le Comité de déontologie policière, qui a tenu audience dans ce dossier à Québec le 5 février, a recueilli les témoignages écrits de huit témoins, notamment des personnes impliquées dans la collision.

Le capitaine Luc Marineau, alors directeur du poste de la SQ de la MRC d’Arthabaska, a aussi été rencontré.

Analyse du dossier

Au moment de l’accident, l’agent Fournier ne possédait que trois mois d’expérience comme policier et ne présentait aucun antécédent déontologique.

À 18 h 16, le 13 août 2012, le policier a reçu un appel pour un bouton panique provenant du restaurant La Belle Province. Dans sa description de l’événement, l’agent Fournier note qu’à 250 mètres de l’intersection Bois-Francs/Notre-Dame, il constate un feu de circulation rouge et des véhicules immobilisés.

Il raconte avoir changé la sirène pour la rendre intermittente,  a décidé de s’engager dans la voie inverse à l’approche de l’intersection pour contourner des voitures immobilisées. Mais il a cru, à tort, qu’un véhicule, à sa gauche, allait s’immobiliser, ce qui ne fut pas le cas.

La collision est survenue en impliquant deux autres véhicules.

Un instructeur en conduite automobile de la SQ a noté, dans son évaluation, que «la collision était évitable (…) qu’il est préférable de s’assurer qu’il (le véhicule) s’immobilise avant de poursuivre son chemin…»

En présentant une sanction commune, les parties ont fait valoir que la reconnaissance de responsabilité a le mérite d’abréger les débats et d’éviter le déplacement de nombreux témoins.

Les parties ont recommandé la sanction considérant la gravité de la faute, la reconnaissance de responsabilité par l’agent qui n’était policier que depuis trois mois, l’absence de blessé grave et l’absence de manquement déontologique.

Cette sanction, une suspension de neuf jours ouvrables sans traitement, sert les intérêts de la justice et apparaît juste et raisonnable dans les circonstances, a fait savoir l’avocat Me Pierre Drouin qui a présidé l’audience.

Une sanction qui, de l’avis du Comité, saura atteindre l’objectif de dissuasion et d’exemplarité, le policier ayant reconnu son erreur de jugement.

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