Plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne

Depuis le 7 novembre dernier, un nouvel outil pour aider les consommateurs à faire valoir leurs droits est en ligne. C’est un nouvel outil simple, rapide et gratuit, pour permettre aux consommateurs et aux commerçants de résoudre un problème qui les oppose : la plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne (PARLe).

Cet outil a été développé par le Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal et adapté aux besoins de l’Office de la protection du consommateur (OPC), avec l’appui du ministère de la Justice.  Il propose aux consommateurs et aux commerçants un environnement neutre, confidentiel et sécurisé, entièrement en ligne, pour négocier et, au besoin, recourir aux services d’un médiateur externe gratuitement.

Une avenue pour résoudre des litiges de nature civile

Pour entreprendre une démarche dans PARLe, le consommateur doit remplir certaines conditions. Il doit notamment communiquer avec l’OPC et lui soumettre un litige de nature exclusivement civile, par exemple lié aux garanties, aux délais de livraison d’un bien ou à la conformité d’un bien ou d’un service. Son différend doit également concerner l’un des commerçants participants.

En plus d’offrir des avantages de commodité, de rapidité et d’efficacité à ses utilisateurs, ce mode de règlement permet de traiter des litiges hors des tribunaux et à moindre coût pour la société, peu importe la valeur du bien ou du service en cause.

Un partenariat fructueux

Pour l’instant, une vingtaine d’entreprises sollicitées par l’Office, parmi des magasins à grande surface, des détaillants de meubles et d’électroménagers, des commerçants d’automobiles d’occasion et du domaine du voyage, ont accepté d’utiliser la plateforme. D’autres entreprises seront invitées à se joindre au projet au cours de la prochaine année.

Les médiateurs qui interviendront dans PARLe, possèdent une expérience significative dans les litiges de consommation.  Ils sont accrédités et membres du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec.

Source : Office de la protection du consommateur