Les onze principaux enjeux du projet de loi 106

Les onze principaux enjeux du projet de loi 106
Richard Langelier

À Drummondville se réunissaient aujourd’hui maires et élus de plusieurs municipalités du Québec ainsi que de nombreux spécialistes pour discuter des enjeux de l’exploitation des hydrocarbures.

Entre autres, le juriste et sociologue Richard Langelier ainsi que Marc Brullemans, biophysicien, qui  ont participé tous les deux à la réalisation du Collectif scientifique ad hoc pour la protection des sources d’eau potable, étaient présents à cette grande rencontre afin d’exposer au public les enjeux du projet de loi 106.

Voici quelques-uns des enjeux mentionnés et discutés lors de cette rencontre, qui toucheront les municipalités ainsi que ses résidents si le projet de loi 106 est adopté.

–          Le projet de loi permet aux pétrolières de passer outre les schémas d’aménagement des MRC et des plans d’urbanisme des municipalités.

–          De ce fait, le permis d’exploitation d’une pétrolière prévaut sur le droit de propriété. Autrement dit, les municipalités perdent le contrôle sur les puisements d’eau réalisés sur leur territoire, si ces puisements sont réalisés par des compagnies gazières et pétrolières. Les compagnies pourront donc creuser le sol des résidents sans leur permission, ni celle de la municipalité.

–          Le projet permet l’expropriation, au besoin des pétrolières.

–          La municipalité ne sera pas consultée, mais celle-ci sera avisée de l’exploitation pétrolière sur son territoire 30 jours à l’avance.

–          La distance séparatrice de 500 mètres entre la tête de puits du forage gazier ou pétrolier et la source d’eau potable est jugée insuffisante pour assurer une protection adéquate des sources d’eau.

–          C’est le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques qui décidera dorénavant en ce qui a trait à l’épuisement des eaux.

–          C’est l’exploitant qui décidera du comité de suivi avec la municipalité et seulement un représentant de celle-ci pourra en être membre.

–          Au Québec, les gisements d’hydrocarbures sont de type non conventionnel. La seule manière de l’extraire est la fracturation hydraulique. Depuis quelques années, plusieurs études documentées exposent les problèmes de santé qui relèvent de cette méthode de gisement.

–          Les normes de fracturation proviendront de grandes compagnies pétrolières étrangères, puisqu’aucune compagnie québécoise n’est en mesure de procéder à la fracturation.

<-          Aucune retombée économique ou compensation n’est garantie jusqu’à maintenant.

–          Les renseignements sur l’état du sol après la fracturation seront rendus publics de deux à cinq ans après l’exploitation, et ce, seulement si les données sont accessibles en vertu de la loi sur l’accès à l’information.

–          La loi 106 remplace la Loi sur les mines. Présentement, l’hydrocarbure est considéré comme un minerai. Cette nouvelle loi devrait favoriser la lutte contre les changements climatiques. Pourtant, selon Richard Langelier, les gaz à effet de serre augmenteraient d’au moins 10% au Québec

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