Les facultés affaiblies

Les facultés affaiblies
(Photo depositphotos.com)

Enfin l’été est arrivé! La saison des barbecues, des festivals et des terrasses où les occasions de boire se multiplient. Malgré l’effervescence et le bonheur qui accompagnent ces belles journées, un danger vous guette : la conduite avec les facultés affaiblies!

En effet, malgré les campagnes de sensibilisation et les nombreux drames rapportés par les médias, cette infraction demeure un fléau sur nos routes. Afin de mieux comprendre les risques et conséquences d’un tel comportement, voici un résumé de la situation juridique entourant ce crime.

Tout d’abord, il existe deux crimes distincts prévus au Code criminel : la conduite d’un véhicule à moteur avec la capacité de conduire affaiblie et la conduite avec un taux d’alcool supérieur à 80 mg par 100 ml de sang.

Le premier consiste au fait de conduire un véhicule en ayant la capacité de conduire affaiblie par l’alcool ou une drogue. Le degré d’intoxication nécessaire afin d’être trouvé coupable n’a pas à être énorme! Il est donc faux de penser qu’il faut être en état d’ébriété avancé afin de commettre une infraction. Un degré d’intoxication minime est suffisant. La preuve de cette intoxication se fait surtout par le témoignage de personnes qui ont constaté des symptômes de consommation. Il est important de savoir que le terme «véhicule» inclut tout véhicule qui se déplace autrement que par la force musculaire, ce qui comprend les véhicules hors routes et ceux qui fonctionnent avec un moteur électrique. Le terme drogue, quant à lui, peut inclure des médicaments d’ordonnance légalement prescrits!

La conduite avec une alcoolémie qui dépasse 80 mg d’alcool par 100 ml de sang exige quant à elle la preuve de ce taux d’alcool. Cette preuve est le plus souvent obtenue grâce à des tests effectués à l’aide d’un alcootest au poste de police. Sachez d’ailleurs que le refus de vous soumettre aux tests ordonnés par un agent de la paix est également un crime dont les conséquences sont encore plus importantes. Il est donc important de collaborer au déroulement des tests et de ne pas tenter de déjouer les agents.

Les conséquences d’être reconnu coupable d’un de ces deux actes criminels sont nombreuses. Tout d’abord, cela crée un casier judiciaire avec les nombreuses répercussions que cela comporte, particulièrement au niveau de l’employabilité. Deuxièmement, la personne condamnée devra également faire face à une sentence. Le Code criminel prévoit des peines minimales.

Pour une première infraction, il y a une peine minimale de 1000 $ d’amende. Pour une deuxième infraction, la peine minimale est de 30 jours de détention. Pour une troisième et plus, la sentence minimale est de 120 jours de prison, mais évidemment, plus une personne a d’antécédents en semblable matière et plus la peine est élevée. Les multirécidivistes s’exposent à plusieurs années de détention, la peine maximale étant de cinq ans. Troisièmement, il y a également une ordonnance d’interdiction de conduire qui est obligatoire et qui débute à la date de culpabilité. Encore une fois, il y a des minimums qui sont respectivement de 1, 2 et 3 ans en plus de la période d’emprisonnement. Il est très important de respecter cette ordonnance, car la conduite pendant interdiction est également une infraction criminelle et les peines sont sévères. En effet, des périodes d’emprisonnement sont régulièrement imposées, en plus d’une nouvelle interdiction de conduire qui s’ajoute à celle déjà en vigueur. En plus de l’ordonnance imposée par le tribunal, la SAAQ fixe également des périodes d’interdiction qui peuvent être encore plus longues, par exemple, lorsque le taux d’alcool dans le sang est de plus du double de la limite permise. Finalement, le risque le plus important que vous encourez en cas de conduite avec les facultés affaiblies est bien sûr celui de tuer ou de blesser quelqu’un ou vous-même. Une situation qui brise des vies entières. Il y a tellement de méthodes de raccompagnement aujourd’hui que rien ne justifie de prendre un tel risque.

Évidemment, ceci ne constitue qu’un bref survol d’une situation juridique qui comporte de nombreux détails et exceptions. Par conséquent, il est fortement recommandé de consulter un avocat si vous faites face à une accusation criminelle. En terminant, je vous souhaite à tous un été rempli de beaux moments et profitez du temps chaud pour marcher au lieu de prendre votre voiture!

Me Jean-Riel Naud,

Avocat au bureau d’aide juridique de Victoriaville

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