Des compagnies de tabac reconnues coupables

La célèbre compagnie de tabac Rothmans, Benson & Hedges Inc. ira en appel de la décision rendue hier par un tribunal de première instance en faveur des demandeurs dans deux recours collectifs.

Un des recours réclamait des dommages pour la dépendance et l’autre concernait des maladies liées au tabagisme. Les deux recours ont été déposés en 1998.

Les dommages des membres totalisent approximativement 15,6 milliards $, déclinés ainsi : 3,1 milliards $ contre RBH, 10,5 milliards $ contre Impérial Tobacco Canada Limitée, et 2 milliards $ contre JTI-MacDonald Corp.

Le tribunal a ordonné aux défenderesses de déposer une portion initiale des dommages, approximativement 1,1 milliard $, dans un compte en fidéicommis d’ici 60 jours.

Le tribunal a calculé ces montants en se fondant sur l’hypothèse que tous les individus membres du groupe traitant des maladies, tel que défini, feront ultimement une réclamation valide, tout en reconnaissant que dans la plupart des recours collectifs, seulement une portion minime des membres éligibles décident de le faire. Le dénouement ultime des dommages dépendra de procédures subséquentes devant le tribunal de première instance et d’un processus de réclamations individuelles pour les membres éligibles.

Voici ce que la représentante de RBH, Anne Edwards, a dit : «Ces recours sont loin d’être terminés. Nous allons vigoureusement en appeler de la décision du tribunal de première instance et croyons que nous avons des motifs juridiques très solides pour infirmer le jugement dans son entièreté. Les demandeurs réclamaient des sommes pour un million de personnes, mais pas un seul membre du groupe, durant presque trois ans de procès, n’a témoigné. Personne ne s’est présenté pour dire qu’il ou elle ne connaissait pas les risques liés au tabagisme. Nous croyons qu’à la lumière du droit applicable et du bon sens, le jugement ne peut être maintenu.»