Soumission : ce qu’elle doit contenir

Saviez-vous que parfois lors d’une demande de soumissions, il peut y avoir des frais reliés? Si vous avez besoin d’une soumission, par exemple, pour des travaux d’excavation à votre domicile, il faut toujours demander s’il y a des frais reliés au fait que l’entrepreneur se déplace pour évaluer le prix des travaux. Si vous ne voulez pas être surpris par une facture, demandez toujours s’il y a des frais, peu importe la soumission.

Le commerçant est en droit de demander des frais pour une soumission. Aussi, lors d’une soumission, assurez-vous que ce que vous signez est bien une soumission et non un contrat. Sachez aussi que le vendeur doit obligatoirement vous remettre un double de tous les papiers qu’il vous fait signer. Sinon, vous n’êtes pas tenu de payer quoi que ce soit. Certains détails doivent être mis dans la soumission.

Le même principe s’applique pour des travaux d’asphaltage. Cependant, il doit inscrire la date de début et de fin des travaux, avec les autres informations pertinentes (profondeur, surface, dimensions de la zone asphaltée, membrane géotextile posée ou non, si les débris seront ramassés à la fin des travaux, la durée et modalité de la garantie offerte et le coût). Bref, si un commerçant indique peu de détails sur votre soumission, exigez plus!

Dans le cas d’une réparation d’automobile, il est obligatoire pour le garagiste de vous faire une soumission pour évaluer le prix que la réparation pourra vous coûter. Dans ce cas-ci, le commerçant devra vous remettre une évaluation écrite, qui devrait contenir ceci :

vos nom et adresse et ceux du garagiste;

la marque, le modèle et le numéro d’immatriculation du véhicule;

la nature et le prix total de la réparation;

les pièces à poser et leur état (pièces neuves, usagées, réusinées ou remises à neuf);

la date;

la durée pendant laquelle l’évaluation est valide.

Vaut toujours mieux s’informer dans les moindres détails et éviter les malentendus!

Valérie Champagne

ACEF des Bois-Francs

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