Pipeline : la CPTAQ n’a pas erré en droit

Dans une décision rendue le 10 juin, le TAQ a rejeté tous les arguments de ceux et celles qui contestaient l’autorisation de la CPTAQ.

Trois requérants, les propriétaires Mario Chrétien de Saint-Rosaire, Martin Scott de Saint-Hyacinthe, Guy Turcotte et Lucie Samson-Turcotte, propriétaires de boisés de Lyster, avaient présenté leurs requêtes en mars dernier aux juges administratifs du TAQ, tentant d’infléchir la décision de la CPTAQ.

Aucun de leurs nombreux arguments n’a convaincu les juges Suzanne Lévesque et Louis A. Cormier, que la Commission avait erré en droit en autorisant l’aliénation et l’utilisation d’une superficie d’environ 421,7 hectares pour construire un pipeline de 238 kilomètres traversant quelque 600 propriétés de 32 municipalités.

«Selon les requérants, la décision de la Commission serait entachée de nombreuses erreurs. Quelques-unes de leurs prétentions portent sur des points de droit, d’autres concernent des questions de faits et un certain nombre ne constitue que l’expression d’un désaccord avec l’appréciation faite par la Commission ou des commentaires sur la décision», peut-on lire dans la décision de 42 pages rendue par les juges administratifs.

Un à un, le TAQ réfute tous les arguments des requérants, confortant la décision de la CPTAQ. Il affirme également que la Commission jouit d’une connaissance générale du territoire agricole lui permettant d’apprécier globalement les emplacements alternatifs suggérés. «Lorsqu’elle juge que les renseignements présentés au soutien d’une demande ne lui permettent pas de conclure que le projet peut être autorisé en fonction des critères applicables, la Commission n’a pas à faire une preuve, elle doit simplement refuser la demande. La Commission n’a pas à faire une preuve pour convaincre les opposants au projet qu’il s’agit du tracé de moindre impact sur l’agriculture. Il est inévitable dans un projet qui touche près de 600 propriétaires qu’un certain nombre de ceux-ci ne partageront pas l’appréciation faite par la Commission.»

Les juges administratifs n’ont reconnu qu’une «omission» de la part de la CPTAQ. Il s’agirait d’une «erreur d’écriture» concernant l’aliénation des superficies requises pour les vannes de sectionnement.