Amende de 12 000 $

Une perquisition de la Sûreté du Québec le 15 juin 2007 au domicile du Victoriavillois pour une intervention d’une autre nature a permis aux policiers de saisir 7 000 cigarettes et 400 grammes de tabac en vrac de contrebande.

Revenu Québec précise que la Loi concernant l’impôt sur le tabac prévoit plusieurs infractions, notamment la vente, la livraison ou la possession de tabac destiné à la vente au détail et dont le paquet n’est pas identifié conformément à la Loi. Celle-ci prévoit une amende minimale de 3 000 $.