Le Parti québécois veut protéger les pensions alimentaires

À Québec, le jeudi 14 mai 2009, la députée de Marguerite-D’Youville et porte-parole du Parti québécois en matière d’emploi et de solidarité sociale, Monique Richard, a déposé un projet de loi à l’Assemblée nationale afin d’exclure les pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus de diverses lois à caractère social.

«Depuis 1997, les pensions alimentaires pour enfants ne sont plus considérées comme un revenu dans le calcul de l’impôt, ni par Québec ni par Ottawa. Comment expliquer que l’État québécois considère toujours cette pension comme un revenu dans plusieurs programmes gouvernementaux? C’est un non-sens, une injustice qu’il faut corriger au nom de milliers de parents monoparentaux, des femmes à très forte majorité», a déclaré Monique Richard.

Elle a rappelé qu’actuellement, la pension alimentaire pour enfants est considérée comme un revenu pour le parent :

dans le calcul de la prestation de sécurité du revenu accordée à un adulte seul ou à une famille;

dans l’établissement de la contribution d’un étudiant au programme de prêts et bourses;

pour déterminer l’admissibilité financière à l’aide juridique;

dans tous les programmes d’aide au logement administrés par la Société d’habitation du Québec.

Depuis plusieurs années, ils sont nombreux à dénoncer cette situation : le Protecteur du citoyen, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, le Conseil du statut de la femme, la Fédération des femmes du Québec, les fédérations étudiantes de même que de nombreux regroupements d’organismes communautaires oeuvrant auprès des familles à faible revenu, notamment le Front commun des personnes assistées sociales du Québec et la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec.

«Par définition, la pension alimentaire c’est pour subvenir aux besoins essentiels des enfants. Pourtant, l’État prive des milliers d’enfants parmi les plus pauvres de jouir de leur pleine pension alimentaire. Il est temps de corriger cette injustice. C’est d’autant plus surprenant quand on sait que le fisc, lui, n’en tient pas compte», a souligné Monique Richard.

Mme Richard a tenu à rappeler que ce projet de loi avait d’abord été présenté par la députée de Crémazie, Lisette Lapointe, en mai 2008, mais que le gouvernement libéral, à l’époque du moins, l’avait ignoré. Pourtant, en mars 2008, une pétition de plus de 9000 signatures avait été déposée à l’Assemblée nationale. Également, à l’initiative de la députée de Crémazie, le Parti québécois avait formellement adopté une résolution lors d’un conseil national afin que l’État cesse de considérer les pensions alimentaires comme un revenu.

«La balle est maintenant dans le camp du gouvernement libéral. Après une réflexion d’un an, il faut espérer que ce projet de loi puisse passer à l’étape attendue par des milliers de personnes et qu’il soit adopté rapidement. C’est une question d’équité et de justice sociale», a conclu Monique Richard, qui interpelle particulièrement les ministres Nathalie Normandeau, Sam Hamad, Michelle Courchesne et Kathleen Weil, responsables des quatre lois concernées par le projet de loi 198 déposé à l’Assemblée nationale.

L’Exécutif du Parti québécois d’Arthabaska