Construire en zone verte : conclusion cet automne?

Depuis que la MRC a déposé une demande à portée collective en vertu de l’article 59 de la Loi sur la protection du territoire agricole, les discussions vont bon train entre les 24 municipalités de la MRC, la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) et les gens des UPA de l’Estrie et de Nicolet.

Municipalité par municipalité, il s’agit pour eux d’identifier sur la carte les sites où la construction résidentielle pourrait être autorisée en zone agricole. Au terme de l’analyse, les municipalités comme les propriétaires des terres obtiendraient le feu vert de la CPTAQ afin de construire des maisons. Ils n’auraient plus, individuellement, à entreprendre des démarches pour obtenir cette autorisation.

Entre 600 et 800 terrains font l’objet de discussions entre les municipalités, la CPTAQ et les représentants des producteurs agricoles.

On examine d’abord ce qu’on appelle les «îlots déstructurés» (250 ont été ciblés). Ce sont des zones agricoles où, entre des maisons existantes, il y a des terrains ou des bouts de terre vacants qui ne sont plus cultivés. «Il s’agirait de remplir ces trous. Le but, c’est de meubler ces îlots, pas de les agrandir», explique le préfet Lionel Fréchette.

La carte des 24 municipalités de la MRC d’Arthabaska comporte aussi des secteurs, toujours situés en zone verte, où des terrains inoccupés d’au moins quatre hectares et dont le sol est classé «7», pourraient accueillir des résidences, voire des «fermettes».

Là-dessus, le préfet spécifie que les résidences devraient rester «transparentes», c’est-à-dire que leur propriétaire ne pourrait refuser de cohabiter dans l’environnement d’entreprises agricoles.

Lionel Fréchette rappelle que d’autoriser la construction résidentielle à la campagne pourrait contribuer à revitaliser le milieu rural. Le directeur général de la MRC, Martin Lessard, parle, lui, d’«occupation dynamique du territoire».

Selon le préfet, parce que les terrains sont situés à la campagne, sans services publics d’aqueduc et d’égouts, ils constituent un ajout pour une municipalité, pas un fardeau supplémentaire.

Une fois que l’analyse des îlots et des secteurs aura été complétée, la CPTAQ déposera une proposition globale. «Ce serait comme un crédit autorisé, les municipalités et les propriétaires n’auraient plus à se présenter les uns après les autres devant la CPTAQ pour obtenir son autorisation», précise Martin Lessard.

Cette demande à portée collective impliquerait aussi que, pour les prochaines sept années, la possibilité de construire des résidences en zone verte ailleurs que dans les zones autorisées serait probablement plus laborieuse, a laissé entendre M. Lessard.

La MRC d’Arthabaska n’est pas la seule à avoir recouru au projet à portée collective, celle de la Beauce avait aussi utilisé ce procédé pour obtenir de la CPTAQ l’autorisation de bâtir quelques centaines de maisons en zone verte, avait déjà spécifié le préfet, Lionel Fréchette.

En dix ans, la MRC d’Arthabaska a utilisé toutes sortes de stratagèmes pour occuper les terres abandonnées. À quelques reprises, avec des projets différents, elle avait essuyé quelques rebuffades du ministère des Affaires municipales.