Des restaurants Pizza-Ville dans la mire de Revenu Québec

Les quatre sociétés, opérant ces établissements, sont soupçonnées par Revenu Québec d’avoir produit de fausses déclarations de TVQ. Elles auraient déclaré et remis des montants inférieurs aux sommes réellement perçues de leurs clients.

Dans les restaurants de Princeville et de Disraëli, un camoufleur de ventes, communément appelé «zapper», aurait été utilisé.

À Plessisville, on aurait omis de comptabiliser des factures de vente.

Ces sociétés, en plus de devoir acquitter les montants éludés, s’exposent à des poursuites et sont passibles d’amendes variant de 125% à 200% des sommes éludées.

Revenu Québec prévoit enquêter également sur des infractions similaires concernant la TPS, ce qui pourrait se traduire par des amendes de 50% à 200% des montants éludés.

Revenu Québec, dans son communiqué, écrit que l’enquête permettra aussi de vérifier si ces stratagèmes ont permis de camoufler des recettes.

Selon leur participation à ces infractions, les administrateurs sont passibles des mêmes amendes que celles imposées aux sociétés.