La CPTAQ donne son feu vert au pipeline d’Ultramar

Comme elle l’avait laissé présager dans son orientation préliminaire, la Commission a maintenu cette exigence que le pipeline soit enfoui plus profondément dans le sol, rejetant les dernières objections de la pétrolière.

Les commissaires recommandent que le pipeline soit enfoui à 1,2 mètre en milieu boisé (au lieu de 0,9 mètre, comme demandé) et à 1,6 mètre (au lieu de 1,2 mètre) en milieu cultivé.

«La Commission accepte de faire droit à cet amendement à la demande, même si une aire de travail (permanente et temporaire) totale potentielle de 38 mètres lui apparaît très large, soit à la limite du raisonnable. La Commission est toutefois confiante qu’Ultramar ltée cherchera à limiter la largeur de ces emprises pour ne pas empiéter inutilement sur les terres en cause, lui permettant ainsi de réduire ses coûts d’acquisition et de réaménagement. De telles surlageurs perturberont temporairement de plus grandes superficies utilisées à des fins agricoles, mais l’assurance d’un maintien des possibilités d’utilisation à des fins d’agriculture de l’ensemble des lots visés à long terme, principalement en ce qui concerne le drainage de surface ou souterrain. Aussi, même si tel n’est pas l’objectif premier recherché par cette condition le fait d’enfouir la conduite d’au moins 30 centimètres de plus que la profondeur prévue rassurera certainement plusieurs propriétaires qui craignaient d’«accrocher» le pipeline dans la réalisation de leurs travaux courants, ce qui pourrait engendrer des conséquences importantes pour eux», écrivent les trois commissaires.

Dans leur décision d’une soixantaine de pages, les commissaires Guy Lebeau, Jacques Cartier et Me Louis-René Scott ont toutefois modulé cette condition en autorisant à Ultramar à enfouir le pipeline à 1,2 mètre en milieu cultivé et à 0,9 mètre en forêt si, au-delà de ces profondeurs, la roche-mère est touchée.

Elle a également spécifié que l’autorisation de construire un pipeline appartenait en exclusivité à Ultramar. La pétrolière dispose d’ailleurs d’un délai de cinq pour construire son ouvrage.

La CPTAQ suspend sa décision pour quatre des 32 municipalités, Lévis, Saint-Marc-sur-Richelieu, Saint-Charles-sur-Richelieu et Saint-Mathieu-de-Beloeil. La construction du pipeline n’a pas encore été autorisée sur le territoire de ces municipalités. Si Ultramar entreprend la construction de son pipeline, elle ne peut le faire qu'à une distance de 3 kilomètres de Lévis et à 6 kilomètres des limites des trois autres municipalités.

En fait, le passage d’un oléoduc ne fait pas l’unanimité. Dans les 28 autres municipalités, 14 conseils municipaux ont appuyé le projet d’Ultramar, 7 l’ont refusé, 4 avaient stipulé des conditions et 3 avaient refusé de se prononcer.

Du côté des MRC, Lotbinière, l’Érable, Drummond et le conseil d’agglomération de la Ville de Longueuil appuyaient la demande. Il n’en était pas de même pour la MRC d’Arthabaska qui s’est opposée au tracé proposé par Ultramar longeant les lignes d’Hydro-Québec sur les territoires des municipalités de Saint-Rosaire, de Saint-Valère et de Saint-Samuel. La MRC Les Maskoutains attendait la décision de la ministre du Développement durable, tandis que les MRC de la Vallée-du-Richelieu et la MRC Lajemmerais n’étaient pas favorables. Quant à la Communauté métropolitaine de Montréal, elle ne voulait formuler aucune recommandation.

Et il n’est pas du ressort de la Commission, précisent encore les commissaires, de jauger les impacts environnementaux appréhendés, comme les risques de fuite du pipeline, l’immunité en cas de bris par un propriétaire, la présence de plomb sur la conduite. Les dédommagements non plus ne peuvent être analysés par la CPTAQ.