Cartel de l’essence : de nouvelles sommations signifiées

André Bilodeau, 52 ans, doit répondre d’accusations d’avoir comploté, de s’être coalisé ou d’avoir conclu un accord ou un arrangement avec des individus dans le but d’empêcher ou de réduire indûment la concurrence dans la vente au détail de l’essence ordinaire dans les marchés de Victoriaville et de Thetford Mines.

Jean-Yves Plourde, 51 ans, et l’entreprise Variétés Jean-Yves Plourde, font face à la même accusation pour des délits survenus dans le marché de Victoriaville.

Jeudi dernier, des accusations ont été déposées contre 13 individus et 11 entreprises, accusés d’avoir fixé le prix de l’essence à la pompe à Victoriaville, Thetford Mines, Magog et Sherbrooke.

Certains ont plaidé coupables (Pétroles Therrien, Distributions pétrolières Therrien, Ultramar et un de ses employés Jacques Ouellet) d’avoir comploté visant à fixer le prix de l’essence et ils ont accepté de collaborer à l’enquête du Bureau de la concurrence.

Cette enquête a commencé en mai 2004 à la suite d’articles de presse dans lesquels le propriétaire de Christian Moto Sport à Victoriaville, Christian Goulet, soutenait avoir été victime de menaces après une guerre de prix qu’il avait provoquée en vendant son essence 0,05 $ de moins que la plupart de ses concurrents.

Les agents du Bureau de la concurrence ont rencontré Christian Goulet le 22 juin 2004. L’homme leur a avoué l’existence d’une entente de fixation du prix de l’essence entre les stations-service indépendantes de Victoriaville.

Les agents ont effectué plusieurs visites à Victoriaville entre le 20 septembre 2004 et le 28 janvier 2005.

Ils ont aussi intercepté plusieurs milliers de communications en procédant par écoute électronique entre le 3 mars et le 30 juin 2005 dans les marchés de Victoriaville et de Thetford Mines.

Selon le Bureau de la concurrence, une augmentation ou une diminution du prix en vigueur dans la Ville de Québec servait généralement de signal quant à une augmentation ou à une diminution des prix dans les marchés de Victoriaville et de Thetford Mines.

Le marché de Sherbrooke, lui, était plutôt sensible aux fluctuations de prix de la Ville de Montréal.

Le cycle observé commençait généralement par une montée substantielle du prix suivie par une période de stabilisation pouvant durer jusqu’à quelques semaines, celle-ci étant suivie d’une ou de plusieurs petites chutes de prix.

Dans le marché de Victoriaville, 23 des 24 stations-service ont été impliquées. Le Bureau de la concurrence précise qu’aucune preuve ne démontre que la station-service de la bannière Royal du Garage Réjean Roy a participé à l’opération.