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Magouille du pétrole : Bellavance presse les autres partis d'adopter le projet de loi du Bloc

Article mis en ligne le 13 juin 2008 à 10:37
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Magouille du pétrole : Bellavance presse les autres partis d'adopter le projet de loi du Bloc
André Bellavance
Magouille du pétrole : Bellavance presse les autres partis d'adopter le projet de loi du Bloc
«L’annonce hier de la découverte d’un cartel du pétrole dans la région de Victoriaville et en Estrie, notamment, par le Bureau de la concurrence démontre qu’il est impératif d’adopter le projet de loi C-454 du Bloc Québécois, (Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d’autres lois en conséquence), afin de mieux combattre la hausse exorbitante des prix de l’essence que monsieur et madame tout-le-monde doivent essuyer chaque fois qu’ils font le plein. Il faut pour cela qu’il donne des pouvoirs accrus au Bureau de la concurrence afin que celui-ci puisse mener une véritable enquête, notamment sur le secteur du raffinage», a réclamé une fois de plus André Bellavance, député de Richmond-Arthabaska.
Le député a rappelé que ce projet de loi a franchi l’étape de la deuxième lecture ce printemps. Cependant, il enjoint les autres partis à la Chambre des communes de presser le pas.

«Pas plus tard que le 13 mai dernier, les conservateurs, les libéraux et les néo-démocrates ont tous rejeté une motion déposée par le Bloc Québécois réclamant que le projet de loi C-454 soit adopté en mode accéléré. Lorsque vient le temps de prendre les mesures qui sont nécessaires, on peut constater que les autres partis sont beaucoup moins empressés», a ajouté André Bellavance.

Le député bloquiste a expliqué que le Bureau de la concurrence doit pouvoir faire enquête sur l’ensemble de l’industrie pétrolière alors que la loi actuelle ne lui permet d’effectuer qu’une «étude» qui n’a pas l’impact d’une véritable enquête.

«Comme la police, le Bureau de la concurrence doit pouvoir agir de façon autonome, sur la base de simples soupçons sans attendre une plainte. La dernière fois où le Bureau de la concurrence a pu mener une opération aussi fructueuse à la suite d'une plainte remonte à 1955 ! De plus, il faut que le gouvernement mette en place un Office de surveillance des prix du pétrole comme le demande le Bloc Québécois dans son projet de loi. Cet office aurait pour rôle de contrôler l’industrie, notamment en collectant et en diffusant des données sur les prix des produits pétroliers raffinés dans tous les marchés nord-américains et en faisant rapport sur les aspects concurrentiels. En outre, celui-ci pourrait assigner des témoins, assurer la protection de leur confidentialité et étudier tous les aspects de l’industrie pétrolière afin de proposer des solutions et d’y mettre de l’ordre», a conclu André Bellavance.

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