Prix de l’essence : accusations et fortes amendes

Des accusations ont été déposées contre 13 individus et 11 entreprises, accusés d’avoir fixé le prix de l’essence à la pompe dans plusieurs municipalités, Victoriaville, Thetford Mines, Magog et Sherbrooke.

Les Pétroles Therrien (Pétro-T), Distributions pétrolières Therrien, Ultramar et un employé d’Ultramar, Jacques Ouellet, ont reconnu leur culpabilité d’avoir participé à un complot criminel visant à fixer le prix de l’essence à la pompe et ont accepté de collaborer à l’enquête.

Les amendes imposées totalisent un peu plus de deux millions de dollars. Ultramar a écopé d’une amende de 1 850 000 $, Pétroles Therrien et Distributions pétrolières Therrien se sont vus imposer une amende de 179 000 $ et Jacques Ouellet doit acquitter une amende de 50 000 $.

Par ailleurs, des accusations, dans le secteur Victoriaville, ont été déposées contre les entreprises Philippe Gosselin et Associés, Alimentation Couche-Tard, les Pétroles Global, Variétés Jean-Yves Plourde et les Pétroles Cardin. Ces compagnies exploitent 11 stations-services.

Les accusations déposées et les plaidoyers de culpabilité obtenus découlent d’une vaste enquête du Bureau de la concurrence qui a utilisé différents moyens, écoute électronique et perquisitions notamment, pour parvenir à ses fins.

Le Bureau de la concurrence a démontré que des détaillants d’essence ou leurs représentants se téléphonaient et s’entendaient sur le prix demandé aux consommateurs et sur le moment des augmentations des prix, ce qui contrevient à l’article 45 de la Loi sur la concurrence.

Même si certains des accusés exploitent leurs commerces sous le nom ou la bannière d’une société pétrolière, les exploitants locaux étaient responsables de déterminer le prix final à la pompe.

Le Bureau avait d’abord pris connaissance d’allégations de fixation des prix à des stations d’essence à Victoriaville. Les faits recueillis lors de l’enquête menée à Victo ont permis de découvrir des pistes liées à d’autres marchés, ceux de Thetford Mines, Sherbrooke et Magog.

«On envoie un message très clair que le Bureau de la concurrence agit contre ceux qui fixent les prix lorsqu’il a la preuve que ces derniers ont contrevenu à la loi», a indiqué, dans un communiqué, le commissaire de la concurrence, Sheridan Scott.

Le Bureau consacre, dit-on, des ressources considérables pour effectuer des enquêtes concernant des allégations de fixation des prix entre concurrents pour éviter une concurrence.