La Ville de Plessisville n’obtiendra pas de compensations financières de la part de la MRC de l’Érable pour supporter la présence d’organismes sans but lucratif qui offrent également des services régionaux mais dont les immeubles sont exempts de taxes en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.
La Ville de Plessisville n’obtiendra pas de compensations financières
Pour les organismes régionaux exemptés de taxes sur son territoire
La MRC de l’Érable n’assumera pas les taxes municipales et les taxes d’affaires annuelles des organismes à rayonnement régional qui bénéficient d’une exemption de taxes sur le territoire de la Ville de Plessisville en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.
Pour la MRC de l’Érable, il n’est pas question de donner suite à la demande de la Ville de Plessisville qui estime son manque à gagner à 44 500 $.
Jugeant la situation inéquitable pour ses citoyens qui doivent payer pour les services municipaux dispensés à ces organismes dont la plupart sont implantés sur son territoire et qui offrent des services à toute la région, la Ville de Plessisville aurait souhaité obtenir une compensation financière de la part des autres municipalités via la MRC.
C’est d’ailleurs ce qu’a expliqué le maire suppléant de la Ville de Plessisville, Michel Gosselin, aux autres élus de la MRC de l’Érable lors de la dernière séance publique, mais qui s’est finalement résigné à la décision de ses pairs.
Le préfet de la MRC de l’Érable, Donald Langlois, a signalé que la Ville de Plessisville jouissait en contrepartie de certains autres avantages comme ville-centre. «On n’a qu’à penser aux sources de revenus qu’elle tire de services régionaux comme la Sûreté du Québec, la Polyvalente La Samare, Emploi-Québec, le CLSC-CHSLD de l’Érable et même la MRC de l’Érable».
Pour le préfet, il serait intéressant de faire l’exercice à savoir si les revenus que la Ville retire de tous les immeubles des organismes gouvernementaux excèdent les dépenses qui lui sont occasionnées par les organismes sans but lucratif.
À Princeville, même si la présence des organismes sans but lucratif représente un manque à gagner de l’ordre de 35 000 $ en taxes municipales, le maire Gilles Fortier a laissé entendre que la Ville continuera à en assumer les coûts.