Lieu d'enfouissement : les citoyens préoccupés

Alors que des normes gouvernementales (REIMR) se mettent en place pour limiter les pollutions générées par les lieux d’enfouissement où ne devraient être enfouis que les résidus ultimes de nos poubelles (ceux qui ne peuvent être recyclés ni compostés), les populations et leurs municipalités vivent un enjeu de taille.

Localement, la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles qui opère à Asbestos, est gérée par les sept municipalités de la MRC des Sources en partenariat avec Saint-Félix de Kingsey, Chesterville, Kingsey Falls, Notre-Dame-de-Ham, Saint-Rémi-de-Tingwick, Sainte-Clotilde-de-Horton, Sainte-Élisabeth-de-Warwick et Sainte-Séraphine.

Après diverses études menées à sa demande ces dernières années, la MRC des Sources désire se prévaloir de son droit de regard qui lui permet de limiter la capacité annuelle d’enfouissement à 50 000 tonnes métriques maximum (actuellement, la régie enfouit environ 17 000TM)(*1)

Conformément à la loi, des audiences publiques ont été tenues afin que la Régie procède à la modification de son plan de gestion des matières résiduelles (PGMR).

La plupart des participants se sont prononcés pour un PGMR avec une limite de 35 000TM maximum pouvant être enfouies annuellement, sous gestion publique.

Près des ¾ de ces volumes seraient enfouis bien que le projet soit présenté comme priorisant la valorisation. Ce méga-site, parmi les six plus gros au Québec, serait géré en partenariat public-privé (PPP).

Le journaliste Denis Dufresne signale que le partenaire de Mine Jeffrey et Président de Maybach, Lucien Rémillard, a fait fortune dans la gestion des matières résiduelles, en dirigeant diverses sociétés dont Gestion Environnementale Nord-Sud (GENS) et RCI Environnement (*2).

Dans cette région durement touchée par le déclin de la mono-industrie de l’amiante, invoquer de nombreux emplois et des avantages financiers alléchants peut séduire plusieurs personnes, éblouies par la manne promise.

Une gestion sous PPP ne serait pas contrôlable localement, obligeant nos élus ou la population à passer par la difficile Loi d’accès à l’information pour n’obtenir que des bribes de renseignements après de longs délais.

Sous gestion privée, on entre dans une logique marchande : plus il y a de déchets, plus c’est payant pour la compagnie concernée; certaines vont même jusqu’à interdire à leurs villes clientes d’en réduire le volume sous peine de pénalités.

De plus, si le site est reconnu pour faire de la valorisation, il sera possible d’importer des déchets américains, des boues de toutes sortes…Dans le cadre de l’Accord de Libre échange Nord-américain (ALÉNA), le chapitre 11 permet aux investisseurs de poursuivre les gouvernements lorsqu’ils se sentent lésés par des réglementations environnementales, même en cas de toxicité reconnue (*3)

Des citoyens ont cherché à en savoir plus sur les promoteurs de «Éco-ressources-énergie» et les conséquences possibles d’un tel méga-site

- La compagnie G.E.N.S. citée plus haut s’appelait auparavant WMI «parc hirondelle centre de recyclage et d’enfouissement»; WMI est la plus grande multinationale du déchet au monde.

À Saint-Étienne-des-Grès par exemple, bien qu’elle disait ne recourir à l’enfouissement qu’en dernier recours, la compagnie n’aurait recyclé qu’un infime pourcentage des déchets qu’elle y a apporté. En 1989, la compagnie y a haussé ses tarifs de 300% (*4, p 106 et 107).

- Au début des années 90, WMI proposait un gigantesque lieu d’enfouissement sanitaire (ou LES) à Saint-Alban, d’une superficie de 520 ha de terres agricoles. Une résistance locale s’est levée. «En s’engageant à fournir 1 $ au centre des loisirs par tonne enfouie, afin de s’amadouer la faveur populaire, cette compagnie fait preuve d’une attitude colonialiste» (*4, p 167). Tandis que la Commission pour la protection du territoire agricole acquiesce…l’Union des Producteurs Agricoles (UPA) s’oppose à ce projet, qui n’aura pas lieu.

- Le 27-04-06, le Journal de Montréal signale que la Régie intermunicipale Argenteuil deux Montagnes (RIADM) a vendu, sans appel d’offres et contre l’avis du gouvernement, son site d’enfouissement des déchets à G.E.N.S. et aurait même endossé une hypothèque au profit de l’acheteur; cela a soulevé un tollé et l’affaire ne semble pas réglée.

- Le 4 août 2006, Radio-Canada nous apprend que le maire de Champlain, Marcel Marchand, est heureux d’avoir gagné en cour d’appel le droit d’exproprier les terrains acquis par Lucien Rémillard, afin que la municipalité puisse agrandir son LES. Pour M. Marchand, le plus important est de pouvoir conserver une gestion publique de leur site.

- Le 6 mars 2008, la compagnie RCI Environnement, appartenant à ces mêmes promoteurs, a été mise sur la sellette par le maire de Saint-Bruno-de-Montarville, Claude Benjamin qui accuse la ville de Longueuil «d’avoir tordu un appel d’offre au profit de la firme RCI Environnement, ce qui aurait fait perdre aux citoyens de l’agglomération quelque 18 millions de dollars […]» d’après les termes du journaliste Louis-Gilles Francoeur (*5).

-D’après M. Pilon, ingénieur chez SNC-Lavalin : «Ces géomembranes n’offrent cependant aucune garantie d’étanchéité et sont souvent installées par des ouvriers non qualifiés» (*7)

- «Aux États-Unis, on admet que les géomembranes synthétiques ne sont toutefois pas parfaitement étanches, puisque même en mettant en place un système d’assurance-qualité très rigoureux pendant la construction et l’installation des géomembranes, on considère qu’elles peuvent avoir, en général, de deux à cinq défauts par hectare de membrane» (*4, p 43)

- Michel Ledoux, responsable de la gestion des substances dangereuses à l’Université de Sherbrooke signale que certaines substances hautement toxiques comme le benzène peuvent traverser même trois pieds d’argile (*4, p 42)

- Le projet Jeffrey-Maybach souhaite importer à Asbestos 825 000 T de déchets «par semi-remorque, à raison de 8 h par jour, 5 jours par semaine» (*8)

Ça correspond donc à 400 camions de 40 T par semaine de 40 h, soit 10 camions pleins à l’heure, mais aussi 10 vides, donc 20 camions à l’heure c'est-à-dire, un toute les trois minutes.

- Des chiffres élastiques ont été avancés par le promoteur M. Coulombe concernant notamment le nombre d’emplois générés : «Entre 125 et 150» a-t-il été dit dans les Actualités du 27-10-07,

«Entre 200 et 225 emplois» dans la Tribune du 14-11-07…

- Advenant qu’Asbestos devienne l’un des plus gros centres de déchets «au Québec et peut-être même au Canada» comme semble le souhaiter son promoteur, à combien d’emplois cela va-t-il nuire (surtout dans le domaine récréo-touristique)? Quelle amplification de l’exode rurale cela induirait-il? La population serait-elle d’accord d’accepter la dévaluation des maisons et des terrains? Souhaitons-nous risquer notre santé, celle de l’eau, de l’air et des sols?

Déjà qu’on apprend en page 55 du «Diagnostic dans la MRC des Sources» que la population locale est beaucoup plus affectée par les tumeurs malignes que celle ailleurs en Estrie ou au Québec.

- Il n’existe pas de sites d’enfouissement qui ne génèrent de nuisances environnementales. Il est possible de se documenter sur les nombreuses luttes de citoyens visant à protéger leur santé en consultant le FCQGED : le Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets (*6) dont font partie 90 organismes.

- De nombreuses irrégularités dans les procédures environnementales laissent douter de la réelle volonté gouvernementale à protéger la santé physique, morale et économique de ses citoyens aux prises avec le voisinage d’un méga-site d’enfouissement.

Il n’est plus loin le jour où l’on jugera de la grandeur d’une nation à la petitesse de ses poubelles.

Si l’on s’occupe de déchets qui sont produits localement, cela nous responsabilise en nous conscientisant sur les volumes et les coûts que cela représente.

Ainsi nous pouvons agir en amont pour réduire les quantités enfouies. Il est d’ailleurs grand temps d’effectuer la réduction à la source : limiter les emballages, utiliser des matières facilement réutilisables. Nous souhaitons que soient crées des emplois pour qu’il y ait une plate-forme de compostage dans chaque municipalité (comme prévu par la MRC pour 2005), que soient référés aux organisateurs d’évènement des fournisseurs de matériaux moins dommageables…

ENCOURAGEONS NOS ÉLUS À ADOPTER UN PGMR AVEC UNE LIMITE MAXIMALE D’ENFOUISSEMENT DE 35 000 TM DÉGRESSIF ET ENGAGEONS NOUS RÉSOLUMENT À RÉDUIRE NOTRE EMPREINTE ÉCOLOGIQUE.

Références :

*1- Voir PGMR sur le site de la MRC des Sources, tel. : 819-879-6661 poste 246

*2- «Un partenaire qui en a vue d’autres», Denis Dufresne, La Tribune, le 12-02-08

*3- «Mondialisation et environnement» de l’Institut de recherche et d’information socio- économiques (IRIS), p 26 à 29.

*4- «Le scandale des déchets au Québec» de Michel Séguin aux éditions Écosociété.

*5- Louis-Gilles Francoeur, Le Devoir, 06-03-08.

*6- Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets (FCQGED)

4200 rue Adam, Montréal, H1V 1S9

*7- Enjeu, environnement jeunesse, 1993, vol.XIII, N.1, p11.

*8- «Un projet modèle au Canada», Denis Dufresne, La Tribune, le 14-02-08

*9- Diagnostic dans la MRC des Sources, réalisé en nov.06 à la demande du CLD des Sources par l’Université de Sherbrooke, tableau 3-4 en page 55

Autres références:

- INFORM : sur la réduction à la source

- CNIID : Centre national d’information indépendante sur les déchets

- Conseil régional de l’environnement du Saguenay Lac Saint-Jean; mémoire déposé au BAPE sur le GMR au Québec.

Claude Messier

Asbestos