Fermetures d'école : une politique plus «transparente»

Le projet de politique, soumis à la consultation publique à la fin d'avril – deux réunions sont prévues – est disponible dans le site Internet de la CSBF www.casbf.qc.ca) depuis mardi. On peut d'ailleurs comparer le texte de l'actuelle politique avec celui de la future.

François Labbé explique que la révision d'un article de la Loi de l'instruction publique (l'article 212) a forcé la Commission scolaire à revoir sa politique de maintien ou de fermeture d'école. «Ici, on avait ce genre de politique depuis 1998», précise-t-il.

D'ailleurs, l'article 212 oblige les commissions scolaires à prévoir des mécanismes d'information et de consultation publique non seulement dans les cas de fermetures d'école, mais aussi pour des modifications aux services éducatifs.

Par exemple, la CSBF projetant fermer, pour septembre 2008, une classe de maternelle, ajouter ou réduire des cycles dans une école, devrait, au plus tard le 1er avril précédant, en informer la population au moyen d'un avis public.

Dans le cas de la fermeture complète d'une école, le délai serait plus long, la CSBF annonçant son intention un an auparavant. Encore là, ce serait un avis public qui lancerait tout le processus de consultation. «Le projet de politique précise des procédures pour les séances d'information et de consultation», note encore M. Labbé.

Cette future politique de maintien ou de fermeture d'école ne dispense pas la Commission scolaire de cette obligation légale d'adopter un plan triennal de ses immeubles, fixant leur sort pour trois ans.

Ce plan vient d'être adopté et aucune fermeture d'école ne figurait à l'horizon de la CSBF pour 2008-2009, 2009-2010 ou 2010-2011.

Si la CSBF devait, un jour, fermer une école, elle aurait pris en compte toute une série de considérations : qualité des services éducatifs, population actuelle et projetée de l'école visée, ressources, coûts, etc. Une valeur serait également accordée à la «dernière école du village».

«Entre l'actuelle politique et le projet de la nouvelle, il y a peu de différences dans les critères de prise de décision», note François Labbé.