La Commission scolaire dépose son mémoire

À l’issue d’une sérieuse réflexion, le conseil des commissaires de la Commission scolaire des Bois-Francs a déposé, le 24 janvier dernier, son mémoire «Pour une modernisation de la gouvernance scolaire» auprès du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport du Québec.

Cet exercice lancé en décembre par la ministre Michelle Courchesne aura permis aux élus de joindre leur voix à l’actuel débat et d’exprimer clairement leur point de vue de manière à enrichir cette réflexion ministérielle.

On peut lire en guise de conclusion, cette question privilégiée par la présidente de la Commission scolaire des Bois-Francs, Paulette S. Rancourt : «À ceux qui se demandent pourquoi maintenir une démocratie scolaire, nous répondons : «Pourquoi s’en priver?» En effet, les membres du conseil des commissaires insistent sur le fait que l’éducation, c’est l’affaire de tous les citoyens.

Les élus profitent de ce mémoire pour aborder plusieurs thèmes : le rôle et la mission de la commission scolaire, la démocratie scolaire, l’imputabilité, le financement et la fiscalité.

Dans un premier temps, le conseil recommande notamment de reconnaître et de préciser dans la Loi sur l’instruction publique la mission et les mandats réels que la commission scolaire réalise par rapport à l’organisation de ses services en ce qui a trait à l’accès, à la qualité et à l’équité dans la répartition des ressources. Qu’il lui soit aussi reconnu un mandat relatif à sa contribution au développement social, culturel, économique et familial de son territoire.

Par ailleurs, et dans la perspective de prioriser en tout temps l’intérêt supérieur de la clientèle plutôt que des positions partisanes, il est recommandé d’écarter l’idée d’une représentation démocratique partisane afin de stimuler la collaboration plutôt que l’affrontement des positions; et d’exclure le principe de l’élection au suffrage universel pour la présidence de la commission scolaire afin d’éviter que les candidats issus de milieux à faible population soient pénalisés.

Quant à l’imputabilité, il semble particulièrement opportun de clarifier et de préciser le lien d’imputabilité directe de l’élu scolaire par rapport à la population qu’il représente et de faire en sorte que la population sache sur quoi son représentant élu doit rendre des comptes.

Enfin, la question du financement et de la fiscalité fait dire aux commissaires qu’il faut maintenir une taxe scolaire plafonnée pour assurer une répartition plus équitable de la richesse lorsque combinée à la péréquation. Ce faisant, l’organisation évite le principe de l’utilisateur-payeur et s’assure que les coûts soient assumés de façon universelle.