Des entreprises d'aide aux aînés risquent de fermer pour une question d'impôt

Au cours d'une rencontre avec la presse, jeudi à Montréal, elles ont demandé un moratoire sur un processus de vérification entamé par l'Agence de revenu du Canada qui leur complique trop la vie, selon elles.

Cette trentaine d'entreprises (sur un total d'une centaine au Québec) ont un statut d'organisme de bienfaisance et offrent des services d'aide domestique aux personnes âgées de 65 ans et plus, ainsi qu'aux personnes malades ou handicapées.

Or, à la suite d'une vérification, l'Agence de revenu du Canada les a avisées qu'elles ne pouvaient plus conserver leur statut d'organisme de bienfaisance à moins qu'elles prouvent par des certificats médicaux que les personnes âgées de 65 ans et plus ont bel et bien besoin d'aide domestique. Le critère d'avoir 65 ans ne suffit plus à lui seul.

Une employée de l'Agence de revenu du Canada "nous a expliqué qu'il nous faudrait un papier médical pour chaque personne âgée que nous desservons. J'ai dit à la dame: 'écoutez, on va faire du ménage, on ne va pas donner des soins à la personne, on n'a pas besoin d'un papier médical pour faire du ménage'. Là, c'est trop! Mais elle m'a expliqué que maintenant, au gouvernement du Canada, 65 ans et plus n'était plus une norme", a relaté Hélène Paradis, directrice générale de Répit-ressource de l'Est de Montréal, l'un des services d'aide touchés.

Son organisme dessert 2000 personnes, dont 1200 devraient en conséquence obtenir un tel certificat médical.

On reproche à certaines de ces entreprises d'offrir également leurs services aux "ménages actifs" qui ne sont pas âgés, mais ont des enfants et veulent se payer un peu de répit.

"Nous avons déterminé que l'organisme ne rencontre pas les exigences reconnues par les tribunaux car ses services ne se limitent pas à des personnes ayant un besoin reconnu par la jurisprudence en ce qui a trait aux organismes de bienfaisance", écrit l'Agence de revenu du Canada, dans une lettre qu'elle a fait parvenir à l'un de ces services d'aide domestique. "Il ne suffit pas qu'un organisme demandeur consacre une partie de ses ressources à des fins de bienfaisance pour être admissible", ajoute l'Agence.

Il semble qu'il ne soit pas possible pour cette trentaine d'organismes de bienfaisance d'abandonner tout simplement leur titre d'organisme de charité pour se transformer, comme les autres, en simple coopérative d'aide domestique, par exemple. Selon Mme Paradis, cela ne peut se faire au plan fiscal; il faudrait plutôt procéder à une liquidation des actifs.

Pertes d'emploi?

Selon le groupe, 1700 personnes risquent ainsi de perdre leur emploi si ces entreprises d'économie sociale ferment parce qu'elles perdent leur statut d'organisme de bienfaisance.

Ce sont aussi 18 000 personnes âgées qui seraient ainsi privées de services d'aide domestique.

Fait à noter, le problème ne se pose qu'avec l'Agence de revenu du Canada, Revenu Québec reconnaissant ces organismes sans problème, ainsi que la règle des 65 ans.

Ces petites entreprises d'économie sociale avaient été créées dans la foulée du Sommet sur l'économie et l'emploi, en 1996. Elles avaient justement pour but de combattre le travail au noir, tout en permettant à des assistés sociaux de sortir de l'aide sociale en occupant un emploi stable. Elles permettaient également à des aînés de demeurer le plus longtemps possible à domicile, en bénéficiant d'un peu d'aide pour faire du ménage, à bas tarif.

Le groupe demande donc un moratoire sur le processus de vérification par l'Agence de revenu du Canada, le temps de trouver une solution au différend.

Nancy Neamtan, présidente du Chantier de l'économie sociale, a indiqué que le ministre québécois du Revenu, Jean-Marc Fournier, avait déjà intercédé pour ces organismes auprès du gouvernement fédéral pour tenter de résoudre le problème. "On attend toujours la réponse", a-t-elle rapporté.