Contracter avec un vendeur itinérant

Nombreux sont les citoyens qui reçoivent à la maison la visite inattendue d’un commerçant itinérant. Quelle que soit la raison : vente d’une thermopompe, d’assurances, de rénovation de la toiture et de l’entrée de cour, ces marchands semblent toujours avoir les bons arguments pour convaincre le consommateur. Il importe donc de connaître les règles qui régissent ce type de commerce.

D’abord, tout individu qui souhaite vendre un produit ou un service à domicile qui coûte plus de 25$ doit détenir un permis de l’Office de la protection du consommateur (OPC) et en fournir le numéro sur demande. Toutefois, cette licence ne certifie aucunement que la marchandise est de qualité ou que le vendeur est compétent; elle atteste seulement qu’un cautionnement a été déposé à l’OPC pour indemnisation en cas de problème. Ensuite, le commerçant doit remettre un double du contrat de vente au consommateur qui accepte de conclure une affaire avec lui. Une formule de résiliation doit obligatoirement accompagner le contrat et la Loi sur la protection du consommateur prévoit un délai de dix jours pour annulation à partir du moment où vous avez le double du contrat. De plus, si le bien ou le service n’a pas été rendu dans un délai de 30 jours suivant la date inscrite au contrat, le consommateur bénéficie d’un an pour révoquer l’entente. Enfin, aucun montant d’argent ne peut être perçu avant que la période d’annulation de 10 jours ne soit expirée à moins que le bien ait été remis. Il est à noter que ces règles ne s’appliquent pas en ce qui concerne la vente par correspondance.

Avant de vous engager, l’ACEF vous invite à prendre le temps de bien examiner le contrat à tête reposée et de faire les vérifications nécessaires (OPC, Régie du bâtiment, etc.). Rappelez-vous qu’une offre valide seulement dans l’immédiat paraît douteuse…



Marisol Lemay

ACEF

N.B. L’ACEF offrira une session de cours sur le budget les 17-23 et 31 octobre de 19 h à 22 h. Pour participer, il suffit de nous téléphoner au 752-5855. Un coût de 25$ par personne sera demandé pour les 9 heures de cours.