Une autre amende pour l’entreprise Métal Hervé Fournier

Au palais de justice de Québec, le 18 septembre, l’entreprise victoriavilloise a reconnu avoir produit des déclarations de TPS fausses ou trompeuses en demandant indûment des crédits de taxes sur les intrants de 60 021 $ pour la période du 1er janvier 2004 au 30 septembre 2007.

Les amendes totalisant 30 010, 50 $, imposée par la juge de paix magistrate Nicole Martin, représentent 50% du montant de TPS éludé.

Métal Hervé Fournier a déjà écopé d’une amende de 94 527,05 $ pour avoir produit, au cours de la même période, des déclarations de TVQ fausses ou trompeuses.