Que faire de nos vieux papiers (2e partie)

Nous poursuivons aujourd’hui la chronique sur les différents types de documents à conserver.

Le contrat d’achat d’un terrain ou d’une maison, devrait être conservé aussi longtemps que vous êtes propriétaire. Pour les documents relatifs à la quittance d’hypothèque, il faut les garder tant que vous êtes le propriétaire plus un minimum de trois ans à partir de la date à laquelle la dette était exigible ou celle du dernier paiement. Après ce délai, le Code civil prévoit qu’un créancier ne peut plus vous poursuivre.

Pour les reçus de taxes municipales et scolaires, une durée de trois ans est recommandée, car en vertu des lois sur la fiscalité municipale, la municipalité peut exiger un paiement rétroactif jusqu’à trois ans.

Le bail et les avis de modification devraient être conservés durant la période de validité. Quant aux reçus de loyer ou aux preuves de paiement, ils pourraient être conservés durant trois ans en cas de procédures judiciaires exceptionnelles.

Dans la prochaine chronique, il sera question des documents concernant les véhicules.

Marisol Lemay

ACEF des Bois-Francs