La vigilance est de mise!

Pour une chanson (paroles et musique), le tarif alloué par la SODRAC est de .09 sous, multiplié par 500 CD (minimum d’impression demandé par les compagnies qui gravent les CD), égale à 45 $ pour vos droits mécaniques.

Mais, lorsqu’il vous faut partager cette part de moitié, nous sommes tous d’accord qu’avec 22,50 $, on ne se met pas riche. Là, où l’espoir est permis, c’est quand un nombre supérieur de chansons est gravé ou bien plusieurs chansons sur un même CD. C’est au volume comme dans toute chose qu’un parolier peut espérer vivre de son art.

Ceux qui font la demande d’impression de CD doivent remplir obligatoirement un formulaire que les usines d’impression fournissent avec la soumission, comment se nomme ce formulaire?

Le nom de ce formulaire se nomme comme suit : Formulaire d’information de droits d’auteurs audio.

Y-a –t-il des circonstances pour qu’un parolier ne soit jamais payé pour ces droits mécaniques à la SODRAC?

Oui, j’ai vécu cette mauvaise expérience en raison du mauvais jugement (bénéfice du doute) du demandeur. Cette personne x avait droit, selon notre contrat, à 50% de droits mécaniques ce qui lui a permis de croire qu’il était propriétaire de mes chansons. Dans ce formulaire, on demande de cocher l’une des quatre options suivantes :

Oui, je suis le propriétaire des droits d’auteurs des compositions / contenus de la source.

Non, je ne suis pas le propriétaire des droits d’auteurs des compositions / contenus de la source.

Oui, je suis le propriétaire de la source / des enregistrements sonores.

Non, je suis le propriétaire de la source / des enregistrements sonores.

Devant ce papier (obligatoire de remplir pour enregistrement professionnel) cette personne a coché ; Oui, je suis le propriétaire des droits d’auteurs des compositions / contenus de la source.

Ce qui lui a ouvert les portes aux impressions sans mon autorisation. Alors, surveillez vos droits d’auteurs de proche. Ce n’est qu’accidentellement que j’ai découvert ce stratagème. Car, j’ai appelé à la SODRAC afin de connaître la date de paiement pour finalement me faire dire que je n’ai aucun montant prévu pour mes droits. Oups! J’avais un problème (rires).

Rassurez-vous! La SODRAC à remédié à la situation. De plus, le demandeur et l’usine d’impression ont eu droit à une belle lettre d’avertissement. Saviez-vous que la SODRAC a le pouvoir de cesser la production d’une usine?

Il existe un autre moyen de passer sous silence vos droits d’auteurs mécaniques pour le demandeur; les impressions thermiques.

Cette option moins couteuse enlève au demandeur l’accessibilité de la vente en magasin. Alors, seule la vente entre amis et en spectacle est possible.

Cependant, l’usine d’impression n’est pas obligée de faire remplir ce fameux formulaire de droits d’auteurs audio à son client. Alors, jouons avec les mots nous aussi, exigé dans vos contrats seulement que des impressions professionnels et non thermique. Rien de moins.

Ma curiosité m’a permis d’acquérir une fois de plus d’autres connaissances dans le domaine auquel je gravite. Et je n’ai pas fini!

Le bulletin de déclaration d’œuvre musicale de la SODRAC vous permet-il d’avoir automatiquement vos droits mécaniques?

Non! Il faut absolument que la SODRAC ait en main le formulaire ci-haut mentionné en plus du bulletin de déclaration de la SODRAC qui exige votre signature et votre adresse.

Éric Leblond