Union libre : bon nombre de mythes perdurent

La campagne vise à sensibiliser les conjoints de fait sur les aspects juridiques de leur engagement.

Une campagne nécessaire quand on sait, qu’en droit matrimonial, la grande majorité de la clientèle de l’aide juridique concerne des cas de séparation entre conjoints de fait. C’est ce qu’observent, du moins, les trois avocates qui ont lancé la campagne d’information, jeudi, à Victoriaville. «Des cas de séparation, on en compte deux par jour. Ils représentent 75% des dossiers», révèle Me Marie-Annick Gagnon de l’aide juridique de Victoriaville.

Par ailleurs, le nombre de couples vivant en union libre ne cesse d’augmenter. «Entre 2001 et 2006, l’union libre a fait un bond de 20,3% au Québec. En 2006, le tiers des couples vivaient en union libre. Dans Arthabaska, c’est le cas pour 38% des couples, une proportion qui atteint 40% dans Drummond», note Me Lavigne.

La campagne d’information menée par la CSJ prend notamment la forme d’un aide-mémoire, un outil résumant en quelques points essentiels ce que toute personne en union libre devrait savoir et faire avant, pendant et après la vie commune.

En s’engageant dans une vie à deux, les conjoints de fait ont intérêt à discuter franchement des conséquences d’une séparation ou de situations imprévues comme un décès, une invalidité ou une maladie.

«Mais on rencontre des résistances chez les gens. Pourtant, on devrait avoir le même réflexe que celui d’assurer sa résidence contre l’incendie. J’espère que la campagne d’information incitera les gens à s’asseoir, à discuter et à démystifier la question», mentionne Me Marie-Claude Trudel du bureau d’aide juridique de Louiseville.

Comme premier conseil, elle invite les parties à dresser une liste des biens leur appartenant, ce qui facilite la tâche en cause de rupture.

Par ailleurs, pour être reconnus colocataires ou copropriétaires, les conjoints doivent avoir signé le bail de location ou un acte de copropriété.

«Il pourrait être opportun aussi de rédiger un contrat de vie commune qui peut prévoir le partage des ressources financières pendant l’union, le partage des biens en cas de rupture et le versement d’une pension ou d’une compensation financière. Mais cette pratique n’est pas répandue. Elle n’est pas très connue, les gens n’ont pas ce réflexe», signale Me Trudel.

Les avocates précisent aussi la nécessité d’un testament pour qu’un conjoint de fait hérite, en cas de décès. De même, une désignation comme bénéficiaire est requise pour qu’un conjoint bénéficie d’une police d’assurance-vie.

Dans le cas de la naissance d’enfants, les conjoints de fait doivent tous deux signer la déclaration de naissance pour être reconnus comme parents.

Les lois diffèrent concernant la désignation des conjoints de fait. Dans certains cas, trois ans de vie commune sont nécessaires et dans d'autres, un an, pour qu'un couple soit considéré comme conjoint de fait.

«Le testament est important également pour les conjoints de fait, sans quoi le survivant ne touchera aucun héritage», fait remarquer Me Gagnon.

Quand survient une séparation chez les conjoints de fait, les avocats soulèvent une première question. «Est-ce qu’il y a un enfant? Si oui, on règle la garde, les droits d’accès et la pension alimentaire. C’est ce qu’on fait principalement, explique Marie-Annick Gagnon. Les couples sans enfant ne sont pas considérés comme la famille. On les traite comme une business. Les litiges seront entendus au civil devant les Tribunaux et les causes peuvent s’échelonner sur des années.»

Outre l’aide-mémoire disponible dans les bureaux d’aide juridique ou sur le site Internet de la CSJ au www.csj.qc.ca, les avocates peuvent expliquer, lors de conférences publiques, les aspects juridiques de la vie en union libre. On peut les contacter dans leur bureau respectif.

Les bureaux d’aide juridique de Victoriaville, Drummondville, La Tuque, Louiseville, Shawinigan et Trois-Rivières relèvent du Centre communautaire juridique de la Mauricie-Bois-Francs.

Au Québec, l’aide juridique regroupe quelque 350 avocats et avocates, dont trois à Victoriaville.