Pipeline d’Ultramar : la CPTAQ recommande de l’enfouir plus profondément

Se montrant tout aussi favorable au tracé choisi par Ultramar pour la construction d’un pipeline de 238 kilomètres entre Lévis et Montréal, la CPTAQ a toutefois apporté certaines modifications à l’orientation préliminaire qu’elle avait livrée en janvier dernier.

La CPTAQ devrait rendre sa décision d’ici quelques jours, le temps que les intervenants prennent connaissance des modifications apportées à son orientation préliminaire.

À la fin de mars, à Drummondville, elle avait accueilli les documents et commentaires de 46 personnes différentes, excluant les porte-parole de la pétrolière.

La CPTAQ a pris en compte certaines demandes voulant que le pipeline soit enfoui plus profondément que les 0,9 mètre en milieu forestier et 1,2 mètre en milieu agricole proposés par la demanderesse.

Les commissaires recommandent que le pipeline soit installé à 1,2 mètre en milieu boisé et à 1,6 mètre dans les milieux cultivés. Il s’agit d’un compromis, puisque plusieurs intervenants auraient souhaité que le pipeline soit enfoui à 2 mètres sous la surface du sol.

«La Commission n’a pas retenu la suggestion de certains propriétaires d’implanter le pipeline à une profondeur de 2 mètres, puisque la preuve a démontré que l’implantation à une plus grande profondeur que 1,6 mètre n’offrirait aucun avantage significatif pour l’agriculture et la foresterie», peut-on lire dans le document de 19 pages de la CPTAQ.

Les commissaires croient qu’à cette profondeur, les propriétaires craindraient moins de l'endommager. D’autant, ajoute la Commission qu’un enfouissement plus profond augmente aussi la marge de manœuvre des propriétaires ayant des travaux à mener sur leurs terres. Ils pourraient, sans demander de permis à Ultramar, effectuer des travaux jusqu’à 60 centimètres en milieu agricole et jusqu'à 45 centimètres en forêt au lieu des 40 centimètres exigés par la pétrolière.

Cette recommandation aura cependant des impacts, notent les commissaires. Il faudra probablement élargir l’emprise temporaire pour réaliser les travaux. Et d’enfouir plus profondément le pipeline coûtera plus cher, entre 5 et 10 millions $ à l’entreprise, estime la CPTAQ. «Toutefois, lorsqu’on relativise ces coûts par rapport au projet de pipeline – 275 M $ -, cela représente un dépassement de coûts de l’ordre de 2% à 4%, et si on considère l’ensemble des investissements prévus par Ultramar ltée – 1 milliard $ -, cela représente moins de 0,01%, ce qui ne semble pas excessif, si on tient compte du fait que cela garantira le maintien des possibilités d’utilisation à des fins agricoles des lots visés à long terme», écrivent les commissaires Lebeau, Cartier et Scott.

La CPTAQ a également retenu cette suggestion voulant que l’autorisation de construire un pipeline le soit spécifiquement à Ultramar. «Celle-ci a convenu d’une entente-cadre avec l’UPA à différents niveaux et il est à craindre qu’une compagnie différente ne se sente pas liée par cette entente qui assure une certaine garantie pour les agriculteurs et les sylviculteurs», notent encore les commissaires.

La CPTAQ a entendu, mais pas pris en compte, ces impacts appréhendés sur les risques de fuites du pipeline, sur l’immunité en cas de bris du pipeline par un propriétaire, la présence de plomb sur la conduite et les dédommagements offerts aux propriétaires. Tous ces aspects ne sont pas du ressort de la CPTAQ, ont noté les commissaires.

Comme elle estime que pour 28 des 32 municipalités touchées par le pipeline, le projet d’Ultramar est recevable, la Commission pourrait autoriser la réalisation des travaux. Toutefois, ils ne pourraient s’amorcer à l’intérieur d’un rayon de 1 kilomètre autour des municipalités de Lévis, Saint-Marc-sur-Richelieu, Saint-Charles-sur-Richelieu et Saint-Mathieu-de-Beloeil, la construction d’un pipeline n’étant pas encore autorisée sur ces territoires.

La CPTAQ maintient que pour les 28 autres municipalités concernées, le tracé proposé par Ultramar est celui qui aura le moins d’impact. «L’impact de la demande soumise par Ultramar ltée n’est pas anodin ou négligeable, mais il est tout de même relatif par rapport à d’autres demandes qui visent à soustraire toutes formes d’agriculture sur l’ensemble de superficies touchées, tels des usages industriels, commerciaux ou résidentiels qui amputent carrément l’espace utilisable pour des fins agricoles à long terme. En fait, 99,8% des superficies visées par la demande d’Ulramar ltée seront toujours utilisables en agriculture, mais à certaines conditions, au terme des travaux de réaménagement», écrivent les commissaires, écartant encore une fois la possibilité d’utiliser l’emprise de l’autoroute 20.