Une autre étape franchie pour le projet de loi C-445

«Cette étape est cruciale pour amener le projet de loi en comité, où on étudiera en détails notre proposition. Selon les discours de la première heure de débats, les libéraux et le NPD se sont déclarés favorables au renvoi en comité. Le parti conservateur, quant à lui, refuse de rendre justice aux retraités dans ce dossier, eux qui prétendent que le coût de la mesure serait trop élevé, ce qu'ils n'ont pas réussi à prouver. C’est pourquoi nous continuerons nos pressions auprès d’eux. Je lancerai d’ailleurs une pétition pour démontrer l’appui du milieu dans nos démarches», a affirmé le député André Bellavance.

Rappelons que ce projet de loi, déposé en mai 2007 par le député de Richmond-Arthabaska, propose un crédit d’impôt remboursable pour perte de revenus de retraite équivalent à 22% des revenus perdus.

«Le crédit n’aurait aucune incidence sur les revenus du retraité, qu’il paie ou non de l’impôt. De plus, le crédit pourrait être transféré au conjoint survivant et il s’appliquerait tant au régime à cotisation déterminée qu’au régime à prestation déterminée. Ainsi, un retraité dont la rente passerait de 30 000 $ à 22 000 $ recevrait 22% du 8 000 $ de perte, soit 1 760 $ non imposables», a expliqué André Bellavance.

«Il ne faut pas oublier que ce sont plus de 1 200 retraités à Asbestos qui sont touchés. Depuis le mois de février 2003, on compte 55 millions $ de pertes pour les fonds de pension et 30 millions $ en terme de bénéfices marginaux. Nous ne demandons pas la charité, nous demandons seulement ce qui nous est dû. Lorsqu’on est retraité et que l’on vit à Asbestos, ce n’est pas une mince affaire de trouver un autre emploi pour combler nos pertes, d’où la nécessité de l’adoption de ce projet de loi», a ajouté le président du sous-comité des retraités de la Mine Jeffrey, Gaston Fréchette.

«Nous nous préparons maintenant à la prochaine étape, soit celle de la deuxième heure de débats de la deuxième lecture, qui aura lieu vers la mi-juin, où les différents partis voteront pour conduire le projet de loi en comité», a conclu le député Bellavance.