Articles à vendre | Vente aux enchères | Appel d'offres | Emplois | Circulaires | Nos Hebdos | Interurbain | Rencontre en ligne
Transcontinental
Accès Mazda
La Nouvelle / L'Union
Incontournable
Envoyer ce texte à un ami Imprimer cette page Réagissez à cet article

Un citoyen de Wickham reconnaît sa culpabilité

Article mis en ligne le 8 novembre 2007 à 10:58
Soyez le premier à commenter cet article
Un citoyen de Wickham reconnaît sa culpabilité
Le 20 septembre dernier, Réjean Timmons, un citoyen de Wickham, a reconnu sa culpabilité pour avoir enfreint l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement, dans cette même localité.
Entre le 13 septembre et le 27 octobre 2004, le contrevenant a exécuté des travaux ou ouvrages dans le ruisseau Girard, sans avoir obtenu préalablement le certificat d’autorisation requis.

Conséquemment à cette infraction, il s’est vu contraint à verser une amende de 2 000 $.

Ces articles pourraient également vous intéresser

Vos commentaires

Nom complet:
(requis)


Adresse courriel:


Vos commentaires :
(requis)


Svp inscrire le mot affiché ci-dessus
Impossible de lire le mot?

Svp inscrire le mot affiché ci-dessus:


Honda

Chroniqueurs

Chez nos voisins


La question du net

  • Avez-vous participé ou participerez-vous à une activité du 400e anniversaire de Québec?
  • Oui
  • Non