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Une entreprise agricole écope d’une amende de 2 000 $

Article mis en ligne le 25 octobre 2007 à 11:27
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Une entreprise agricole écope d’une amende de 2 000 $
Le 5 juin 2007, une entreprise agricole de Notre–Dame-du-Bon-Conseil, dans la MRC de Drummond, Ferme Belli Star inc., a reconnu sa culpabilité pour avoir commis une infraction à l’article 31 du Règlement sur les exploitations agricoles (REA), dans la même municipalité.
En effet, entre le 27 octobre 2004 et le 4 novembre 2004, Ferme Belli Star inc. a procédé à un épandage de matières fertilisantes après le 1er octobre sans respecter les conditions prévues au Règlement.

En conséquence, Ferme Belli Star inc. s’est vu imposer une amende de 2 000 $.

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