Appel de la CORPIQ à la vigilance des propriétaires et des locataires

Chaque année, on rapporte à la CORPIQ des cas qui font grincer des dents tant les propriétaires que les locataires et qui pourraient facilement être évités avec un peu plus d’attention et de bonne volonté.

Ainsi, il n’est pas rare de voir des locataires partir sans remettre leurs clés, ce qui entraîne des coûts inutiles aux propriétaires, notamment pour le changement des serrures. Pour la CORPIQ, il est temps que le Québec prenne exemple sur l’Ontario où les propriétaires ont le droit d’exiger un dépôt en argent pour la remise des clés aux locataires.

Selon Hans Brouillette, porte-parole de la CORPIQ, ce sont plusieurs situations semblables qui poussent la plus grande association de propriétaires au Québec à lancer, avant le 1er juillet, un appel à la vigilance chez les propriétaires et les locataires.

«On nous rapporte, entre autres, des cas de locataires qui mettent fin prématurément à leur abonnement d’électricité avant le terme de leur bail. La CORPIQ tient à rappeler que cette pratique est non conforme et peut entraîner des poursuites à leur égard.»

La CORPIQ constate également que la remise en état du logement par le locataire, pourtant spécifiée dans le Code civil du Québec, n’est malheureusement pas toujours respectée.

«Dans ce cas, le tort est causé non seulement au propriétaire, mais aussi au futur locataire du logement», rappelle Hans Brouillette. La CORPIQ recommande donc aux propriétaires d’effectuer un constat des lieux et de le faire signer à tout nouveau locataire, un document qui pourrait s’avérer utile si un éventuel recours en dommages devait être exercé devant la Régie du logement. En l’absence d’un tel constat, le locataire est tout de même présumé avoir reçu le logement en bon état.

La CORPIQ rappelle aux propriétaires qu’ils ont la responsabilité de fournir le logement en bon état et libre au nouveau locataire. L’ancien locataire devra donc avoir quitté les lieux avec ses biens le 1er juillet.

La CORPIQ a déjà été saisie par certains de ses membres d’éventuels cas d’occupation illégale qui nécessiteront une audience d’urgence à la Régie du logement pour obtenir l’éviction.

Environ 70% des baux se terminent le 30 juin à minuit. Cela signifie qu’anciens et nouveaux locataires doivent se croiser le 1er juillet. La patience, la collaboration et le beau temps sont donc de mise. Un propriétaire prudent aura pris soin de contacter le nouveau et l’ancien locataire pour s’assurer qu’il y a entente sur le déroulement de la journée.

La présence sur les lieux du propriétaire le jour du déménagement est fortement recommandée pour s’assurer que tout se passe bien et que l’opération s’effectue sans endommager la propriété.

Organisme à but non lucratif fondé en 1980, la CORPIQ est la plus grande association à défendre les droits et à offrir des services aux propriétaires de logements et la seule présente partout au Québec. Au nombre de 277 000, ces propriétaires possèdent 1,250 million de logements locatifs d’initiative privée.