Drogue au volant : urgent de légiférer, selon le député Rayes


Publié le 9 février 2017

Le député Rayes au micro et, derrière, le sénateur Claude Carignan et Nancy Roy, directrice générale de l'Association des familles de personnes assassinées ou disparues

©Photo gracieuseté

Le député fédéral Alain Rayes vient de déposer un projet de loi à la Chambre des communes, le projet S-230 visant à procurer aux policiers les outils nécessaires pour détecter la présence de drogue chez les conducteurs aux facultés affaiblies.

Il s'agit du premier projet de loi que parraine le député de Richmond-Arthabaska depuis son élection en octobre 2015.

Il a accepté de le faire à la demande du sénateur Claude Carignan. «Il est aussi un ancien maire et il connaissait ma position sur la légalisation de la marijuana. Il est sensible aux demandes qui émanent de la base, des policiers dans ce cas-ci», souligne M. Rayes.

En point de presse à Ottawa, entouré du sénateur et de Nancy Roy, directrice générale de l'Association des familles de personnes assassinées ou disparues, Alain Rayes a expliqué qu'il était urgent d'agir et de le faire avant que la marijuana soit légalisée.

Il a invité ses collègues de la Chambre des communes à mettre la partisanerie de côté et à faire front commun pour introduire dans le Code criminel la possibilité pour les agents de la paix de se servir d'appareils de détection de la drogue.

Ces appareils sont utilisés dans des pays comme l'Australie, la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni et aux États-Unis, peut-on lire dans le préambule du projet de loi.

Le député Rayes s'est attardé à quelques chiffres pour dire qu'au Canada, si 39,1% des accidents mortels impliquaient de l'alcool, la drogue faisait partie des causes dans 34,2% de ces accidents.

À l'instar du sénateur Carignan, le député estime qu'on banalise la consommation, à tel point que, selon un sondage mené par State Farm, 44% des gens qui conduisent avec les facultés affaiblies par la drogue ne se sentent pas un danger sur la route.

Si les policiers pouvaient utiliser les mêmes procédures que pour détecter l'alcool, cela aurait d'abord un effet dissuasif et préventif, soutiennent le député et le sénateur.

L'un et l'autre ont admis que n'est pas fixée la limite à ne pas dépasser comme le fameux 0,08 pour l'alcool. «C'est un work in progress, la possibilité pour les policiers de faire les tests avec un appareil à bord de leur voiture, contribuerait à documenter le sujet. Ce qui est à peu près impossible en ce moment.»

Même si le projet de légalisation de la marijuana n'était pas adopté, Alain Rayes militera tout de même pour que le S-230 le soit. «Puisqu'il vise à sauver des vies!»

Il précise que le projet a fait l'unanimité au Sénat, qu'il est réclamé depuis 2014 par l'Association canadienne des chefs de police et que les dispositifs sur le marché sont efficaces et utilisés là où il y a légalisation.

Pour être adopté, le projet de loi doit passer les étapes de trois lectures. Alain Rayes a choisi de le présenter au comité de justice. Il espère que «si tout roule comme il le souhaite, le projet de loi pourrait être adopté en avril. Mais, au Parlement, comme il l'a appris, «on est capable du pire comme du meilleur!».

S'il en était au parrainage de son premier projet de loi, le député de Richmond-Arthabaska travaille à la création de son projet de loi privé qu'il déposera à l'automne prochain. À quel sujet? La santé, se contente-t-il de répondre.