Les services du CETAB+ maintenant admissibles aux crédits d’impôt pour services d’adaptation technologique

Publié le 14 mars 2016
Sur la photo, Anne Weill et Denis La France du CETAB+ donnant une formation terrain sur l’utilisation adéquate du sous-solage en grandes cultures biologiques, un exemple de service admissible aux crédits d’impôt pour services d'adaptation technologique. (Photo TC Media - gracieuseté)

AGRICULTURE. Le Centre d’expertise et de transfert en agriculture biologique et de proximité (CETAB+) est maintenant reconnu par le ministère des Finances du Québec à titre de centre collégial de transfert de technologie (CCTT) admissible pour l’application du crédit d'impôt remboursable pour services d'adaptation technologique prévue à la Loi sur les impôts.

Les services de formation et de transfert effectués par le CETAB+ pour le compte d’entreprises constituées sous forme de compagnie ou de coopérative peuvent maintenant bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable. Ces services incluent notamment le repérage et le courtage de résultats de recherche, l'évaluation des besoins des entreprises, la mise en relation d'intervenants, la réalisation d'études de faisabilité technique et d'évaluation du potentiel commercial de projets d'innovation et l'accompagnement d'entreprises dans les étapes de réalisation de projets d'innovation. Les crédits d’impôt s’élèvent à 40 % pour les frais de formation et à 32 % pour les honoraires. Ceux-ci sont réclamés à l’aide d’un formulaire simple à joindre à la déclaration fiscale annuelle de l’entreprise et c’est le ministère du Revenu du Québec qui juge de la recevabilité des demandes.

«Cette mesure fiscale, qui rend les services du CETAB+ encore plus accessibles, contribuera au développement de l’expertise et à la capacité d’innovation des entrepreneurs. Elle leur permettra de mieux relever les défis du secteur biologique qui connaît un fort engouement», a affirmé monsieur François Gendreau-Martineau, agroéconomiste et conseiller en gestion d’entreprise au CETAB+.

Le CETAB+ est un centre collégial de transfert de technologie affilié au Cégep de Victoriaville. Il est aussi reconnu comme Centre d’accès à la technologie. Il a pour mission de développer l’agriculture biologique, de contribuer à la prospérité des entreprises du secteur et de favoriser les systèmes agroalimentaires de proximité bénéfiques pour les entreprises et la société. Pour réaliser sa mission, le CETAB+ effectue des activités de services-conseils, d’information, de formation, de transfert technologique, de recherche appliquée et de veille technologique. (www.cetab.org).