Les cheminées doivent être ramonées une fois par année



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Publié le 5 Mai 2008
Publié le 17 Juin 2010

Le Service de la sécurité publique de la Ville de Victoriaville désire informer la population de son obligation de procéder au ramonage des cheminées au moins une fois par année en vertu du règlement sur la prévention des incendies (801-2007).

Sujets :
Service de la sécurité publique , Association professionnelle de chauffage , Ville de Victoriaville

Par conséquent, il incombe au propriétaire ou locataire, lorsque le bail le spécifie, de ramoner la cheminée ou de faire appel à un entrepreneur de son choix.

Le Service de la sécurité publique conseille de faire appel à un ramoneur qui détient une formation de ramoneur de l’Association professionnelle de chauffage.

Un ramoneur qui passe de porte en porte doit avoir une licence de colporteur émise par la Ville de Victoriaville. Les citoyens sont invités à garder la facture de ramonage comme preuve.

Un ramonage inclut le nettoyage des tuyaux et de la cheminée. Le Service de la sécurité publique demeure disponible pour inspecter les installations. Il peut être joint au 819 752-5535.

Article 2.6.1.4 : Cheminées, tuyaux de raccordement et conduits de fumée

Il faut inspecter les cheminées, tuyaux de raccordement et conduits de fumée pour déceler toute condition dangereuse;

À intervalles d’au plus 12 mois;

Chaque fois qu’on raccorde un appareil; et

Chaque fois qu’un feu de cheminée a eu lieu.

Les cheminées, tuyaux de raccordement et conduits de fumée doivent être ramonés aussi souvent que nécessaire pour éliminer les accumulations dangereuses de dépôts combustibles (maximum à intervalle de 12 mois)

Les cheminées, tuyaux de raccordement et conduits de fumée doivent être remplacés ou réparés pour; Éliminer toute insuffisance structurale ou détérioration;

Obturer toute ouverture abandonnée ou inutilisée qui n’est pas étanche aux flammes et à la fumée.

Amendes

68. Quiconque contrevient à toute disposition du présent règlement ou à une norme édictée dans l’un des documents techniques intégrés au présent règlement, commet une infraction et est passible, en outre des frais, d’une amende minimale de cent dollars (100 $) et maximale d’au plus mille dollars (1 000 $), si le contrevenant est une personne physique ou d’une amende minimale de deux cent cinquante dollars (250 $) et maximale d’au plus deux mille cinq cents dollars (2 500 $) s’il est une personne morale.

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