La Cour avait donné raison à ces bénéficiaires ayant intenté un recours collectif contre plusieurs centres d'hébergement, dont les résidences Le Chêne et Le Roseau à Victoriaville.
Me Philippe Larochelle, avocat représentant les bénéficiaires, rappelle que les hébergés ou leurs héritiers ont jusqu'au 14 juin 2009 pour réclamer le remboursement des frais encourus pour leur lavage, entre les années 1994 et 1997.
«Certains centres d'hébergement n'ont pas encore commencé à offrir les services de buanderie et n'ont pas mis le formulaire de réclamation à la disposition des résidants. Mais ce n'est pas le cas ici», a affirmé Philippe Rancourt, directeur du programme des personnes en perte d'autonomie du Centre de santé et de services sociaux (CSSS) d'Arthabaska-et-de-l'Érable.
Les services de buanderie sont maintenant offerts dans tous les établissements. Et il mentionne que le CSSS a commencé à recevoir des réclamations pour ces résidants du Chêne et du Roseau qui devaient se débrouiller pour faire laver leur linge. «On s'attend à ce que les réclamations coûtent un peu plus de 800 000 $», a dit M. Rancourt.
Les pratiques étaient inégales sur le territoire des Bois-Francs et de l'Érable, a-t-il rappelé. Les services de buanderie étaient offerts à la Maison du Sacré-Cœur et au Foyer Étoiles d'or de Warwick. Ils ne l'étaient pas ailleurs, mais, dans l'Érable par exemple (au Foyer des Bois-Francs et au CHSLD de l'Érable), les résidants n'ont pas adhéré au recours collectif.
Me Larochelle rappelle que les formulaires de réclamation sont disponibles dans tous les palais de justice, sur son site Internet www.larochelleavocat.com ou encore aux établissements concernés.
Que quelques mois pour réclamer
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Publié le
25 Septembre 2008
- Publié le 16 Juin 2010
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Hélène Ruel
Remboursement des frais de buanderie en CHSLD
Malgré le jugement d'août 2007 de la Cour d'appel du Québec concernant l'obligation d'offrir le service de lavage du linge personnel à leurs résidants, certains centres d'hébergement n'auraient pas encore mis à la disposition des bénéficiaires le formulaire leur permettant d'obtenir un remboursement ou une compensation pour ces travaux.
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