En effet, entre le 2 décembre 2005 et le 26 octobre 2006, l’entreprise 9117 5026 Québec inc, située à Drummondville a poursuivi l’exploitation d’une industrie susceptible d’émettre des contaminants dans l’environnement sans détenir le certificat d’autorisation requis du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, et ce, contrairement aux dispositions de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
En conséquence, l’entreprise 9117-5026 Québec inc. s’est vu imposer une amende totale de 19 800 $, en plus des frais.
Une entreprise de Drummondville écope d'une amende de 19 800 $
Le 11 juin 2008, l’entreprise 9117-5026 Québec inc. a reconnu sa culpabilité à des infractions commises en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.
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